Routes Réseau routier seine-et-marnais

Avec 4 420 km de routes départementales, la Seine-et-Marne dispose du réseau routier départemental le plus important d’Île-de-France. Le Département agit au quotidien pour le maintenir et le développer. L'objectif : améliorer la sécurité des usagers et le cadre de vie des habitants, tout en préservant l’environnement.

En chiffres

  • 4 420 km

    de routes départementales sous la responsabilité du Département.

  • 196 km

    de routes nationales sous la responsabilité de l’Etat.

  • 215 km 

    d'autoroutes.

  • 7 500  km

    de voiries communales, sous la responsabilité des Municipalités.

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L'ensemble de ce réseau constitue, en Seine-et-Marne, le premier support de déplacements des usagers. Pour en savoir plus, consulter la responsabilité des acteurs de la route.

Un réseau routier ancré dans l'histoire

Chronologie

La situation géographique et le relief de la Seine-et-Marne ont toujours été favorables aux échanges et aux voies de communication. Dès l'Antiquité, le territoire est sillonné par des voies romaines dont la principale ralliait Senlis par Chailly-en-Brie et Meaux.

Au Moyen Âge, sur le réseau très dense des chemins médiévaux, aucune grande route n'émerge véritablement sur l'axe des foires de Champagne et de Brie.

Au XVIe siècle, les premiers itinéraires de diligences se fixent sur 3 axes :

  1. Paris - Château-Thierry via Meaux,
  2. Paris - Sens via Montereau-Fault-Yonne,
  3. Paris - Troyes via Mormant et Provins.

C'est essentiellement aux XVIIe et XVIIIe siècles que furent réalisés les principaux axes connus aujourd'hui et en particulier les liaisons transversales, Melun - Fontainebleau et Melun - Meaux.

On doit à l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Herbelot, sous l'Empire, la plantation systématique d'arbres d'alignement, sur quatre rangées pour les routes les plus larges.

Le maillage actuel du réseau départemental s'est véritablement développé au cours du XIXe siècle.

La seconde partie du XXe siècle a été marquée par une formidable explosion des déplacements quotidiens. Longtemps limité au chef-lieu de canton, l'horizon des Seine-et-Marnais s'est profondément élargi avec la démocratisation de l'automobile.

Pour les générations d'après-guerre, la route est devenue un instrument incontournable de déplacement pour toutes les activités de la vie quotidienne, du travail aux loisirs. Parallèlement, les échanges de matériaux de construction, de matières premières, de biens intermédiaires ou de produits manufacturés ont décuplé le nombre de poids lourds au rythme de la croissance continue des Trente Glorieuses.

Les routes de Seine-et-Marne ont dû répondre à une augmentation inédite du trafic, peut-être encore plus que celles des autres départements français.

Caractéristiques

l'ossature du réseau national, traditionnellement orientée vers la capitale, a été doublée par un réseau d'autoroutes et de voies rapides. Il privilégie, à l'exception de la Francilienne, les liaisons grandes distances avec les autres régions. Se déplacer d'ouest en est, hors mouvements pendulaires (domicile travail, séjours de fin de semaine) est ainsi relativement aisé en Seine-et-Marne.

le territoire seine-et-marnais est sillonné par un vaste réseau de routes départementales et communales assurant une desserte fine des 507 communes de Seine-et-Marne. De nombreux itinéraires, empruntant ces « petites routes », peuvent être utilisés pour découvrir les richesses du patrimoine local, comme le château de Blandy, le château de Vaux-le-Vicomte et bien d'autres.

À l'exception de la partie ouest du territoire, où plusieurs axes sont partiellement saturés, la Seine-et-Marne ne dispose pas d'itinéraires nord-sud adapté aux besoins d'échanges grandissants notamment entre Meaux et Melun, mais aussi entre le sud Seine-et-Marnais et la Brie.

Le Département de Seine-et-Marne travaille depuis plusieurs années sur de grands projets d'aménagements.

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Vous avez constaté un problème sur les routes départementales de Seine-et-Marne ? Signalez-le sur le formulaire en ligne, mis en place par le Département, qui permet de contribuer à l'amélioration de l'état du réseau routier. 

Occupations ou interventions sur le domaine public routier départemental

Vous souhaitez effectuer des travaux ou des aménagements sur le domaine public routier départemental en et hors agglomération ? Organiser une manifestation hors agglomération ? Vous devez impérativement demander une « autorisation d’occupation du domaine public routier départemental » auprès du Département de Seine-et-Marne avant toute intervention.

Il s’agit de l’ensemble des routes départementales : de la chaussée vouée à la circulation des usagers de la route, aux diverses dépendances (fossés, talus, ouvrages d’art, aménagements cyclables, espaces verts…).

En Seine-et-Marne le domaine public routier départemental représente 4 426 km de patrimoine, gérés et entretenus par le Département de Seine-et-Marne.

 

Un grand nombre d’acteurs est amené à intervenir sur le domaine public routier départemental : entreprises, collectivités, particulier, association… La demande d’autorisation d’occupation ne sera pas la même selon l’objet (réseaux de télécommunication, assainissement, manifestations…).

À noter : dès qu’un tiers souhaite intervenir sur le domaine public routier du Département, il doit obtenir impérativement au préalable une autorisation avant tout démarrage de travaux ou de manifestations.

Le domaine public routier est régi par le code de la voirie routière. Celui-ci indique que toutes interventions qu’elles soient aériennes, souterraines, sur ou le long du domaine public, nécessitent l’obtention d’une autorisation par le gestionnaire de voirie.

Ces autorisations sont toujours délivrées à titre précaire et révocable. Il existe différentes autorisations selon le type d’occupation.

 

Type de travaux Autorisation à demander à qui ?
Limite entre le domaine public et le domaine privé : n° 1 et 6 Arrêté d’alignement En et hors agglomération : à demander au Président du Département de Seine-et-Marne
Travaux avec ancrage au sol (terrasse en béton, aménagement d’un accès, drainage, implantation de réseaux…) : n° 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 10. Permission de voirie En et hors agglomération : à demander au Président du Département de Seine-et-Marne.

Travaux d’entretien sur un réseau existant sur le domaine public (poteaux télécom, électrique, canalisation…) : n° 12.

Accord technique En et hors agglomération : à demander au Président du Département de Seine-et-Marne.
Stationnement (dépôts de matériaux, terrasses temporaires de café, échafaudages, stockages de bois…) : n° 2, 6 et 9. Permis de stationnement
  • En agglomération : à demander au Maire peu importe la route concernée.
  • Hors agglomération : à demander au Président du Département de Seine-et-Marne.
Dès lors qu’une occupation du domaine public nécessite d’appliquer des mesures de restriction à la circulation (fermeture de route, restriction de chaussée, alternat par feux, etc.) : n° 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Arrêté de circulation
  • En agglomération : à demander au Maire peu importe la route concernée.
  • Hors agglomération : à demander au Président du Département de Seine-et-Marne.

Le règlement de voirie départemental et plus généralement le code de la voirie routière, énumèrent les règles relatives au domaine public routier départemental. Dans le cas de détériorations du domaine public routier, un barème des dégâts au domaine public a été établi.

Il définit les montants appliqués, proportionnés à la dégradation occasionnée.

Le code de la voirie routière indique dans les articles L.116-1 à 8 et R.116-1 à 2 que toute occupation du domaine public sans autorisation expose à une contravention de voirie routière et à des poursuites

  1. Retrouvez votre commune sur la carte des secteurs des agences routières départementales (en téléchargement ci-dessous),
  2. Téléchargez le document Cerfa « Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux »,
  3. Si vous souhaitez le remplir ultérieurement, vous pouvez l’envoyer à l’adresse mail de l’agence routière départementale (ARD) que vous trouverez en bas de la page dans l'encadré « Contacts des ARD ».
  4. Pour l’organisation de manifestations sportives, culturelles ou autres, vous devez déposer votre dossier sur le site de la préfecture sur le site : declaration-manifestations.gouv.fr.
  5. Le délai de traitement varie selon le type d’autorisation d’occupation (environ 2 mois),
  6. L’autorisation d’occupation du domaine public délivrée par le Président du Conseil Départemental définit les conditions d'intervention et de remise en état du domaine public.

À noter : retrouvez votre commune sur la carte des secteurs des agences routières départementales (en téléchargement ci-dessous).

Redevance d’occupation du domaine public routier départemental

Lorsque des travaux sont engendrés, dès qu’il y a gènes à la circulation, un arrêté de circulation doit être demandé au Maire (en agglomération) ou au Président du Département de Seine-et-Marne hors agglomération). 

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Contacts des ARD

Agence routière départementale de Meaux

Agence routière départementale de Coulommiers

Agence routière départementale de Melun

Agence routière départementale de Provins

Agence routière départementale de Moret

Publications

Voir aussi

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