Conseil départemental, Département, Politiques départementales Retour sur la séance publique du 23 juin 2023

• Première décision modificative budgétaire pour 2023

Cette première décision modificative vise essentiellement à ajuster les dotations budgétaires prévisionnelles en fonction de l’exécution réelle. Cette DM1 prend en compte la cyberattaque de novembre dernier, avec des investissements prévus sur 2022, finalement reportés sur le budget 2023. Le budget prévisionnel 2023 est aussi marqué par le retournement de la conjoncture immobilière et l’inflation.

En effet, le Département constate une diminution de ses recettes réelles de fonctionnement de - 11,5 M€ (- 0,8% par rapport au BP 23), en raison principalement de la forte baisse constatée sur le rendement des DMTO (les Droits de Mutation à Titre Onéreux) qui conduit à en revoir la prévision (- 40 M€). Cette diminution est cependant en partie compensée par la hausse prévue des recettes de TVA (+ 13M€) et de TSCA (taxe spéciale sur les conventions d'assurance) : + 4,7M€.

Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, il faut noter une augmentation de + 52,4M€, soit + 4,1% par rapport au BP 23, essentiellement liées aux ressources humaines (+ 17,2M€) et à l’insertion (+7,2M€).

Les dépenses d’investissement augmentent 12,9 M€ par rapport aux crédits inscrits 2023 soit + 4,2 % en raison de crédit reportés de 2022.

Les recettes d’investissement augmentent de + 12M€, soit + 22% par rapport au BP 23, en raison de la recette attendue du FS2I (Fonds de Solidarité Interdépartemental d'Investissement) d’un montant prévisionnel 2023 de 27,3 M€.

Compte tenu de la reprise du résultat de gestion excédentaire disponible cumulé 2022, le niveau de l’épargne brut est augmenté de 96,6 M€.

Le besoin budgétaire d’emprunt après cette décision modificative est ramené à 53,2 M€ contre 163,2 M€ au BP 23.

« Cette situation permet au Département, malgré un contexte actuel difficile, de conserver des marges de manœuvre et de sécuriser son action au service des Seine-et-Marnais, donnant ainsi raison à la stratégie que le Conseil départemental déploie depuis 2015 », déclare Daisy Luczak, vice-présidente en charge des finances, des ressources humaines et de la commande publique.

• Nouvelle tarification de la restauration scolaire

Pour la rentrée 2023-2024, le Département devra augmenter de 2,1 % les tarifs de la restauration scolaire pour faire face à l’indice des prix à la consommation qui a augmenté de 6% sur un an et les demandes croissantes de révision des prix formulées par les fournisseurs de denrées. Ce taux d’évolution de 2,1%, permettra de concilier les efforts financiers modérés des familles et de répondre aux augmentations de prix demandées par les fournisseurs.

• Près de 400 000 € pour les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) et des proches aidants pour l’année 2023

Le bilan positif des actions menées les années précédentes conduit le Département à poursuivre son action pour l’année 2023 et ce, uniquement sur ses fonds. Les financements prévus s’élèvent à 392 562 € soit + de 175 % par rapport à l’année dernière. Le Département confirme son engagement sur le secteur du maintien à domicile et des proches aidants et fait ainsi de la Seine-et-Marne une collectivité exemplaire en matière de solidarités.

• 120 000 € en faveur des associations sportives civiles

Après trois années du gel du mode de calcul et du maintien des subventions, le Département lance une nouvelle dynamique en direction des clubs notamment en termes de licenciés jeunes et de pratique du para-sport avec l’augmentation du forfait de base par licencié en prenant en compte, dès cette année, les licenciés de la saison sportive en cours :

- 12 € par licencié pour les - de 18 ans (au lieu de 8 €) pour marquer l’angle préférentiel porté par le Département sur la jeunesse

- 4 € par licencié pour les + de 18 ans (au lieu de 3 €) pour tenir compte de l’inflation

- 35 € (au lieu de 30 €) par licencié handisport et sport adapté, sans distinction d’âge, pour marquer un positionnement fort de développement de la pratique du para-sport au sein des associations sportives de notre territoire.

Cette réforme impactera le budget à hauteur de 120 000 € (soit un total de 1 040 000 € prévisionnels pour les subventions aux associations sportives civiles).

• Dénomination du nouveau collège de Coubert

Le futur collège de Coubert dont l’ouverture est prévue pour septembre 2023 portera le nom de Marie-Amélie Le Fur, multiple médaillée paralympique et présidente du Comité paralympique et sportif français.

« Sur fond de crise énergétique, climatique et sociale, le Département maintient ses objectifs et garde le cap de ses ambitions d’investissements et de ses futurs engagements. Les services départementaux continuent de démontrer leur capacité à apporter dans l’urgence des réponses adaptées et de proximité pour les Seine-et-Marnais. Nous continuerons d’investir dans des projets prioritaires définis avec les élus de la majorité pour une Seine-et-Marne tournée vers l’avenir », conclue Jean-François Parigi, président du Département de Seine-et-Marne.