Conseil départemental Déclaration d'accessibilité

Le Département de Seine-et-Marne s'engage à rendre son site institutionnel et ses sites satellites accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il vient de réaliser un audit de conformité de son site institutionnel principal : seine-et-marne.fr et son schéma pluriannuel est en cours de rédaction. Retrouvez ici le contenu de la déclaration d'accessibilité.

État de conformité

Le site Internet du département Seine et Marne www.seine-et-marne.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1. L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 70.66% des critères RGAA sont respectés. Cette déclaration a été établie le 12 octobre 2021. Le référentiel utilisé est le RGAA v4.1.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Accueil, Contact, Mentions légales, Plan du site, Aide à la navigation, Recherche, Page Des cabines de téléconsultation médicale, Page Logements inclusifs, dédiés, partagés, Actualités liste, Actualités Mosaïque, Actualité Découvrez le nouveau collège Marthe Simard de Villeparisis, Publications vue liste, Publications vue mosaïque, Agenda vue liste, Agenda vue mosaïque, Annuaire des Maisons départementales des solidarités

Contenus non accessibles

Non-conformités
  • Communs aux gabarits
    • le bandeau de gestion des cookies et traceurs comporte plusieurs non-conformités,
    • dans le menu principal, les pages courantes sont uniquement indiquées par la couleur ou la forme,
    • les champs des formulaires ne sont pas suffisamment perceptibles,
    • le menu principal ne respecte pas le gabarit de conception de la fenêtre modale,
    • dans la version smartphone du menu principal, l'ouverture du premier niveau est proposée sur deux éléments dont un lien,
    • des intitulés de boutons ne sont pas suffisamment pertinents,
    • un script d'autocomplétion n'est pas conforme à l'accessibilité,
    • dans le partage par email et l'export en PDF de la page, des liens sont utilisés à la place de boutons,
    • dans les vues liste le bouton "Effacer" ne prévient pas l'utilisateur du rechargement de la page,
    • de nombreux paragraphes ne sont pas correctement balisés,
    • sur les pages de contenu, des paragraphes vides sont utilisés pour simuler une marge,
    • dans le filtrage des vues liste les intitulés des champs date ne sont pas suffisamment pertinents,
    • des fichiers en téléchargement ne sont pas conformes au RGAA et ne possèdent pas d'alternatives accessibles.
  • Page d'accueil
    • de nombreuses images ne véhiculant pas d'informations possèdent une alternative,
    • des liens ne sont pas pertinents et provoquent des redondances d'information,
    • des intitulés de boutons ne sont pas suffisamment pertinents.
  • Contact
    • le script reCAPTCHA comporte quelques non-conformités.
  • Recherche
    • de nombreuses images ne véhiculant pas d'informations possèdent une alternative,
    • le script de gestion des catégories dans le filtrage comporte des non-conformités.
  • Page « Des cabines de téléconsultation médicale »
    • une vidéo ne possède pas de transcription textuelle,
    • une vidéo ne possède pas de sous-titrage,
    • le titre de la vidéo n'est pas suffisamment pertinent,
    • le bouton lecture pause du lecteur audio ne précise pas ses différents états
  • Page « Accessibilité »
    • un lien n'est pas suffisamment explicite.
  • Actualités
    • une image porteuse d'informations ne possède pas d'alternative,
    • de nombreuses images ne véhiculant pas d'information possèdent une alternative,
    • l'état actif dans le menu du choix de la vue liste n'est donné que par la couleur.
  • Actualité « Découvrez le nouveau collège Marthe Simard de Villeparisis »
    • les images porteuses d'informations de la galerie ne possèdent pas d'alternative,
    • des images ne véhiculant pas d'information ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance,
    • la fenêtre modale affichant les images de la galerie ne permet pas de lier la légende des images à leurs images respectives et ne respecte pas totalement le gabarit de conception de la modale,
    • les éléments d'ouverture de la fenêtre modale pour la galerie ne sont pas conformes,
    • les iframes des vidéos Youtube ne possèdent pas de titre,
    • les titres des vidéos ne sont pas suffisamment pertinentes,
    • une vidéo ne possède pas de transcription textuelle,
    • le titre d'une vidéo possède un mot anglophone qui n'est pas indiqué comme tel.
  • Publications
    • des images ne véhiculant pas d'informations ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance,
    • l'état actif dans le menu du choix de la vue liste n'est donné que par la couleur.
  • Agenda
    • des images ne véhiculant pas d'informations ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance,
    • l'état actif dans le menu du choix de la vue liste n'est donné que par la couleur.
  • Annuaire
    • des images ne véhiculant pas d'informations ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance,
    • l'état actif dans le menu du choix de la vue liste n'est donné que par la couleur.
  • Mentions légales
    • des images ne véhiculant pas d'informations ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'a été établie.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les vues cartographiques sont exemptées au regard du RGAA. Une alternative existe sous forme de vue liste pour les fonctionnalités auditées, les actualités, les publications, l’agenda et les annuaires.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du département Seine et Marne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante :

Date de publication de la page et auteur de publication

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