Confidentialité

Retrouvez dans cette page les informations réglementaires relatives à notre gestion des données à caractère personnel ainsi que les modalités de paramétrage des cookies.

La gestion des données à caractère personnel

Pour vous faciliter l’accès à notre site, nous collectons certaines données de connexion concernant votre navigation sur notre site (IP, date/heure d’accès, volume de données transférés, navigateur utilisé...). Ces données sont utilisées et conservées pour une durée limitée en respectant le temps légal et pour un usage restreint : permettre de sécuriser l'accès à nos serveurs et vous fournir les informations dans des conditions de navigation optimum.

Le site propose également des formulaires de contact et d'abonnement à nos services en ligne (lettre d'information, alerte SMS sur le trafic routier départemental).

Ceux-ci- ont pour objectif de :

  • vous permettre de contacter nos services départementaux afin d'obtenir des informations complémentaires sur les aides et les prestations proposées par le Département aux usagers seine-et-marnais,
  • de recevoir une lettre d'informations sur l'actualité des actions et des services proposés par le Département,
  • d'être alerté/e/s par mail ou SMS sur l'état du trafic routier départemental, après validation de votre inscription et consentement de votre part. Après abonnement, vous pourrez à tout moment vous desabonner du service.

La collecte de données via ces formulaires est limitée à ce qui est nécessaire pour une prise de contact hors ligne (nom, prénom, mail ou téléphone, question/demande). Ces données sont conservées pour une durée limitee en respectant les délais légaux.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits sur les données vous concernant que nous collectons.

  • un droit d'information et d’accès vos données,
  • un droit de rectification et d'effacement,
  • un droit d’opposition à un traitement de vos donnés, notamment pour des raisons de profilage
  • un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter le Délégué à la protection des données du Département de Seine-et-Marne.

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Contacter le Délégué à la protection des données du Département de Seine-et-Marne :

  • par mail : dpd@departement77.fr
  • par courrier : Hôtel du Département, 12 rue des Saints Pères, 77 010 Melun cedex.

Pour en savoir plus, consulter le Réglement général de la protection des données sur le site de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

La gestion des cookies

Le site Seine-et-Marne.fr peut déposer des cookies sur votre ordinateur (pc, tablette, smartphone) pour faciliter et/ou améliorer votre confort de navigation et nous permettre de faire des statistiques de connexion.

A VALIDER Par ailleurs, lors de l’utilisation des fonctions de partage proposées par les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram, YouTube...), ces derniers peuvent aussi déposer des cookies pour vous permettre si vous avez un compte chez l'un d'eux de  vous y connecter et de fluidifier votre navigation.

Le dépôt de cookies ne peut se faire sans votre information de leur existence ni  votre consentement préalable (pop-up et menu Gestion des cookies). La durée maximale des cookies sur votre ordinateur ne peut dépasser 13 mois.

En fonction du paramétrage de votre navigateur vous pouvez ou non être alerté/e chaque fois que le site souhaite installer un cookie et ainsi l'accepter ou le refuser. Vous pouvez également décider de la durée de vie des cookies et les supprimer tous en une seule fois quand vous le souhaitez.

Vous pouvez paramétrer la gestion des cookies directement dans votre navigateur. Ce paramétrage s'appliquera ensuite à l'ensemble des sites que vous visiterez. Pour ce faire, consulter la rubrique gestion des cookies dans l’aide proposée par votre navigateur. Le paramétrage des cookies varie en fonction du support (pc, tablette, smartphone), du navigateur et de sa version.

Ci-dessous, les modalités d'accès aux fonctions de paramétrage des cookies (niveau de confidentialité et suppression des cookies déjà installés) des principaux navigateurs sur PC :

  • Google Chrome :
 dans le menu Paramètres, sélectionnez Confidentialité et sécurité puis Cookies et autres données de site pour choisir le niveau de confidentialité et effacer les cookies.
  • Mozilla Firefox :
 dans le menu Outils, sélectionnez le sous-menu Options, puis l'onglet Vie privée et sécurité pour choisir le niveau de confidentialité et effacer les cookies.
  • Internet Explorer :
 dans le menu Outils, sélectionnez le sous-menu Options Internet, puis cliquez sur Confidentialité pour choisir le niveau de confidentialité et effacer les cookies. 
  • Safari :
 dans le menu Édition, sélectionnez le sous-menu Préférences puis l’onglet Sécurité, puis l'onglet Afficher les cookies pour choisir le niveau de confidentialité et effacer les cookies.

 

Un cookie est un petit fichier qui, après obtention de votre consentement préalable obligatoire (menu Gestion des cookies) peut être installé sur votre ordinateur. Il permet des échanges entre votre navigateur et notre site (données de connexion et de navigation) par exemple pour identifier votre ordinateur (pc, tablette ou smartphone) et ainsi vous afficher une page adaptée à votre écran sans perte d’informations.

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