Adoption

Agrément en vue d’une adoption

Pour adopter un enfant, qu'il soit de nationalité française ou étrangère, il faut d'abord suivre une procédure d'agrément, placée sous la responsabilité du Département.

Adopter un enfant, c’est lui offrir de l’amour et une vraie place dans une dynamique familiale. Adopter, c’est également l’accompagner tout au long de sa vie d’enfant et d’adulte. L'adoption d'un enfant s'inscrit dans un parcours à plusieurs étapes. La première étape est l'obtention de l'agrément en vue d'une adoption délivré par les services du Département.

Qu’est-ce que l’agrément ?

L’agrément du Département est indispensable pour toute personne souhaitant adopter un pupille de l’Etat ou un enfant étranger. Délivré par le Président du Département, l'agrément est valable pour une durée de cinq ans renouvelables. Ce dernier mentionne le nombre d’enfants pouvant être accueillis de manière simultanée. L’agrément permet de s’assurer que les conditions d’accueil sur les plans familiaux, éducatifs et psychologiques correspondent aux besoins et à l’intérêt de l’enfant.

L'obtention de l’agrément ne veut pas dire que l’adoption se réalisera. Par ailleurs, elle n'entraine pas l'adoption automatique de l’enfant du conjoint.

Le statut de pupille de l'Etat est défini par l’article L.224-4 du code de l’action sociale et des familles. Il se distingue du statut de pupille de la Nation.

Qui peut demander un agrément ?

  • Une personne seule de plus de 28 ans,
  • Un couple marié depuis plus de deux ans, ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans,
  • ou un couple vivant maritalement et âgé de plus de 28 ans.

La demande d’agrément

La demande d'agrément comprend plusieurs étapes :

  1. les candidats à l'adoption doivent adresser un courrier de demande d'agrément au Président du Département,
  2. à réception de la demande, une invitation à participer à une réunion d'informations est envoyée aux candidats à l'adoption par courrier par le Département dans un délai de deux mois. Parmi les sujets abordés pendant cette réunion : la procédure complète d'adoption, l'évaluation sociale et psychologique, les statistiques nationales et départementales, etc.
  3. à l’issue de la réunion d'information, les candidats à l'adoption reçoivent un dossier. Il est à remplir et à renvoyer au Département accompagné des documents demandés :
    1. une copie intégrale de/des acte(s) de naissance,
    2. un extrait de casier judiciaire (type d'extrait à demander : "bulletin n°3"),
    3. un certificat médical datant de moins de 3 mois,
    4. un justificatif des ressources,
    5. une photo. 

L'instruction du dossier

Une évaluation sociale et psychologique des candidats à l'adoption doit être réalisée pour vérifier les conditions d'accueil de l'enfant sur le plan familial, éducatif et psychologique.
Les investigations sont menées par un assistant socio-éducatif qui rencontre les futurs parents à domicile et un psychologue de la maison départementale des solidarités.

Pendant toute la durée de l’instruction, il est possible de consulter son dossier et les documents qui y figurent.

La décision d’agrément

L’agrément en vue d'une adoption est instruit et délivré dans les neuf mois à partir du jour de réception du dossier complet par les services du Département.

Le dossier est soumis à l'avis de la commission d'agrément et la décision est prise par le Président du Département.
Un arrêté d’agrément est transmis au candidat, accompagné d'une notice précisant l'âge, le nombre, les origines et caractéristiques médicales de l'enfant pouvant être adopté.

L’agrément est valable pour une durée de cinq ans.
En cas de refus une nouvelle demande ne pourra pas être déposée avant 30 mois.

Information

Penser à adresser chaque année au service "Adoption, filiation et origines" du Département un courrier confirmant le maintien de votre projet d'adoption. Y joindre également une attestation sur l'honneur confirmant que votre situation familiale et matrimoniale n'a pas changé.

L'adoption d’un enfant à l’étranger

Pour adopter un enfant à l'étranger, l’obtention d’un agrément délivré par les services de l’ASE est également obligatoire.
Il s'agit pour les demandeurs de respecter à la fois la législation française en vigueur et celle du pays de l'enfant étranger.
Une fois l’agrément obtenu, les candidats doivent entamer eux-mêmes leurs démarches d’adoption à l’étranger.

Contact

MDS Chelles

Département de Seine-et-Marne

Service "Adoption filiation et origines"

Hôtel du département, CS50377,

77010 MELUN Cedex

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