Aides et subventions

Aides aux clubs du 3ème âge

Chaque année, le Département de Seine-et-Marne accorde des subventions aux clubs du 3ème âge. Près de 350 clubs sont ainsi accompagnés dans leurs actions d’animation et de loisirs auprès des seniors. Quels sont les montants et les modalités d'obtention des subventions versées par le Département aux clubs du 3ème âge ? Précisions.

Les clubs du 3ème âge visent à favoriser le lien, la convivialité et à rompre l’isolement des personnes âgées. Ils offrent des opportunités de rencontres, d'échanges sociaux voire amicaux souvent indispensables au bien-être des seniors. Ils sont à ce titre soutenus par le Département de Seine-et-Marne.

L’aide départementale

L'aide départementale aux clubs du 3e âge est une aide forfaitaire. Son montant dépend notamment du nombre d’habitants concernés. Elle est directement versée aux clubs du 3e âge.
Lorsque plusieurs clubs coexistent au sein d’une même commune, le montant forfaitaire est attribué à chaque club auquel s’ajoute la partie variable calculée en fonction du nombre de personnes âgées de plus de 70 ans répartie au prorata du nombre d’adhérents.

La subvention du Département ne peut pas excéder le montant de la subvention communale ou intercommunale.

Les conditions d’attribution

Pour demander l'aide départementale, le foyer ou club du 3e âge peut être indépendant ou fonctionner sous la responsabilité d’une collectivité locale. Il doit recevoir une aide de sa commune de rattachement. Dans le cas d’un club ou foyer intercommunal, il appartient à la commune-siège de faire la demande de subvention départementale au nom de celui-ci.

Attention, ne peuvent pas bénéficier de cette subvention :

  • les centres communaux d’actions sociales (CCAS) car ils disposent de crédits spécialement dédiés à l’aide des personnes âgées,
  • les foyers ou clubs dont l’activité est très faible,
  • les clubs qui n’ont pas d’existence légale,
  • les clubs ou foyers non subventionnés par la commune. 

Le dossier de demande

Le foyer ou club du 3e âge doit passer par sa commune de résidence pour faire une demande de subvention. C'est la commune qui établira directement le dossier.

Le dossier devra comporter :

  • la présentation du club ou du foyer : identification, responsables, fonctionnement, rib, siret...,
  • un bilan des activités de l'année n-1 et du rapport détaillé,
  • les projets de l'année de la demande,
  • le compte d’exploitation de l’année n-1,
  • le budget prévisionnel de l’année n,
  • une attestation dûment signée par le Maire, précisant le nombre de personnes âgées de plus de 70 ans résidant dans la commune au 1er janvier de l'année n et le montant de l’aide accordée aux clubs ou foyers par la commune pour l’année n,
  • un exemplaire des statuts de l’association dans le cas d’une première demande ou d’une modification statutaire.

A savoir : dans le cas d’un foyer ou club intercommunal, la demande doit être formulée par le Maire de la commune siège. Des indications supplémentaires doivent être fournies par chacune des communes notamment en ce qui concerne le nombre d’habitants de plus de 70 ans et l’aide apportée par chaque commune.

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