Flash info
Inscription à la restauration scolaire 2026-2027
Pour des raisons de maintenance technique, l'inscription à la restauration scolaire Seine-et-Marne Fraicheur 2026-2027 est fermée temporairement.
Subvention Associations sportives civiles
Date de publication :
Date limite de dépôt des candidatures :
Type : Subvention
Domaine : Sport
Bénéficiaires : Association
Liste des pièces à télécharger lors de votre demande de subvention 2026
Seules les pièces justificatives de types PDF sont acceptées.
- le récépissé de déclaration de constitution d’association en Préfecture ou sous-Préfecture,
- l’insertion au Journal Officiel,
- les éventuelles modifications intervenues depuis la création de l’association (déclaration en Préfecture et parution au Journal Officiel).
- les statuts signés par le Président et un membre du comité de direction, datés et portant le cachet de l’association,
- la liste des membres du bureau,
- le rapport annuel d’activités de la saison écoulée 2024/2025,
- le compte-rendu de la dernière Assemblée générale,
- le bilan financier réalisé de la saison écoulée 2024/2025,
- le budget prévisionnel de la saison sportive en cours 2024/2025,
- le relevé d’identité bancaire de l’association (RIB)*,
- l’attestation d’affiliation de la Fédération Française du sport pratiqué pour la saison en cours 2025/2026, précisant distinctement les licenciés –18 ans et les licenciés + 18 ans
(*) Pour toute première demande, et en complément de votre RIB, il conviendra de fournir une attestation de votre banque avec votre n° de SIRET (afin de confirmer la paire IBAN/SIRET), signée, datée, certifiée par la banque, indiquant que le compte bancaire est conforme et actif (avec n° IBAN et BIC)
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Contact
Sport Direction des sports
01 64 14 72 14 ou 72 63
Sport