Assistant maternel

Cadre règlementaire d'accueil des jeunes enfants

Prises électriques, escalier, chauffage, animaux, piscine… Le domicile de l'assistant/e maternel/le doit remplir un certain nombre de conditions matérielles nécessaires et conformes à un référentiel de règles de sécurité. Précisions.

Le code de l’action sociale et des familles (CASF) précisent les critères d’obtention de l'agrément et rappelle l’obligation d’assurer la sécurité des enfants accueillis par un assistant/e maternel/le.

A l'intérieur du logement

Sources de chaleurs, escaliers, mezzanines, plantes, accès aux produits d'entretien...L’assistant(e) maternel(le) est tenu de respecter un certain nombre de paramètres pour pouvoir accueillir un enfant.

A l"extérieur du logement

Sécurisation des accès, clôtures, normes pour la piscine, animaux domestiques, accès aux outils de jardinage...plusieurs règles de sécurité s’imposent également à l’extérieur du logement.

A noter : tout aménagement est à envisager avec le professionnel chargé des investigations pour l’obtention de l'agrément.

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