Maintien à domicile, Autonomie

Chèque Autonomie 77

Le Département joue un rôle central dans le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Les chèques Autonomie77 participent à cet objectif. Ils facilitent les démarches et favorisent l'emploi à domicile d'une aide ménagère pour accompagner au quotidien les personnes en perte d'autonomie.

Les chèques Autonomie 77 ?

Le Département de Seine-et-Marne a choisi de financer les prestations d'aide au maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap par le dispositif des chèques Autonomie 77 pré-financés, autrement appelés chèques emploi service universel ou CESU.

Les chèques Autonomie 77 présentent de nombreux avantages :

  • Ils permettent de maintenir l’intervention du Département auprès des personnes âgées et handicapées tout en garantissant le bon usage de l’aide accordée et en luttant contre le travail illégal.
  • Ils sécurisent le paiement des aides sociales, pour les bénéficiaires comme pour les salariés.
  • Ils simplifient la vie des bénéficiaires, qui ne sont plus tenus de conserver tous les justificatifs de leurs dépenses.
  • Ils garantissent la lisibilité sur l’utilisation des impôts payés par les habitants de Seine-et-Marne.

Pour qui ?

Vous êtes concerné par les chèques Autonomie 77 si vous êtes bénéficiaire de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH)  et que vous employez un ou plusieurs salariés en emploi direct ou via un organisme mandataire.

Comment ça marche ?

Le bénéficiaire du dispositif reçoit chaque fin de mois à son domicile un carnet de chèques Autonomie 77 correspondant au nombre d’heures d’intervention d'un salarié à domicile prévu dans son plan d’aide personnalisé.

Qu'il soit employeur direct du salarié à domicile ou qu'il fasse appel à un organisme mandataire, le bénéficiaire règle tout ou partie du salaire en chèques Autonomie 77, complété le cas échéant de sa propre participation (reste à charge).

Les cotisations sociales dues pour l’emploi du salarié à domicile sont réglées directement par le Département au Centre national CESU.

Le salarié à domicile peut obtenir le remboursement des chèques Autonomie 77 en ligne sur le site du centre de remboursement du CESU ou directement en déposant ses chèques à sa banque pour encaissement.

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Foire aux questions

Les chéquiers sont envoyés par le Département entre le 20 et le 25 de chaque mois. Si le 25 du mois, vous n’avez rien reçu, ou si vous avez perdu ou vous êtes fait voler vos chèques, appelez vos conseillers au 01 78 16 13 67.

Vos chèques seront mis en opposition puis remplacés gratuitement.

Pour information, les cas de non réception sont inférieurs à 0,1 % soit moins de 1 pour 1 000.

Oui, à condition que l’intervenant soit affilié au Centre de remboursement CESU et si son utilisation correspond au plan d’aide ou de compensation qui vous a été accordé par les services du Département.

Quand vous recevez un nouveau carnet de chèques, vous n’êtes pas tenus de conserver les chéquiers du mois précédent.

Il est souhaitable d’utiliser les chèques correspondant au mois d’attribution (indiqué sur chaque chèque).

Votre salarié peut prendre contact avec nos conseillers au 01 78 16 13 67 pour être accompagné dans cette démarche de remboursement de ses chèques Autonomie 77.

Pour rappel, le dispositif des chèques Autonomie 77 offre trois possibilités de remboursement :

  • centre de remboursement CESU,
  • internet
  • ou dépôt en banque. 

C’est un mode de paiement choisi par le Département qui ne change pas votre plan d’aide ou de compensation. Les demandes éventuelles de refus doivent faire l’objet d’une demande écrite justifiée auprès du Département. Attention, en cas de refus des chèques Autonomie 77, l’allocataire devra envoyer chaque mois, l’ensemble des justificatifs de paiement.

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