Département de Seine-et-Marne
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Actes administratifs Consultation des actes administratifs

Consultez les actes administratifs pris par le Département de Seine-et-Marne.

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2025, Arrêtés, décisions et autres Publication n° 57 – Arrêtés, décisions et autres

11/07/2025

Téléchargement (PDF - 86.27 Mo)

2025, Arrêtés, décisions et autres Publication n°56 – Arrêtés, décisions et autres du10 juillet 2025

10/07/2025

Téléchargement (PDF - 1.01 Mo)

2025, Arrêtés, décisions et autres Publication n° 55 - Arrêtés, décisions et autres

04/07/2025

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2025, Délibérations du Conseil départemental Publication n°54bis - Délibérations du Conseil départemental du 20 juin 2025

30/06/2025

Téléchargement (PDF - 89.76 Mo)

2025, Délibérations du Conseil départemental Publication n°54 - Délibérations du Conseil départemental du 20 juin 2025

30/06/2025

Téléchargement (PDF - 59.28 Mo)

2025, Délibérations de la Commission permanente Publication n°53 bis - Délibérations de la Commission Permanente du 20 juin 2025

30/06/2025

Téléchargement (PDF - 66.24 Mo)

2025, Délibérations de la Commission permanente Publication n°53 - Délibérations de la Commission Permanente du 20 juin 2025

30/06/2025

Téléchargement (PDF - 28.17 Mo)

2025, Arrêtés, décisions et autres Publication n°52 - Arrêtés, décisions et autres du 27 juin 2025

27/06/2025

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2025, Arrêtés, décisions et autres Publication n°51 - Arrêtés, décisions et autres du 20 juin 2025

20/06/2025

Téléchargement (PDF - 60.61 Mo)

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