Convention de coopération relative aux interventions des forces de police municipale sur les sites départementaux accueillant du public avec les communes de Brie-Comte-Robert et Nemours.
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 01
Commission(s) Finances, Ressources Humaines et Administration générale, Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture, Solidarités
Emetteur Secrétariat Général