Abrogation de la délibération du Conseil général n°6/10 en date du 4 octobre 2010 relative à la tarification de la reproduction et réutilisation des informations conservées par les Archives départementales.
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 16
Commission(s) Éducation et Culture
Emetteur Direction des Archives Départementales