Garantie d'emprunt accordée par délibération n° 7/09B du 26 juin 2009 à la SA d'HLM LOGISTART. Ajout d'une caractéristique de l'emprunt.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 4
Commission(s) Finances
Emetteur Direction des Finances