Cession à la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux de parcelles situées à CHAUCONIN-NEUFMONTIERS.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 1
Commission(s) Administration générale et Personnel, Finances
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales