Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle de la Seine-et-Marne. Rôles généraux 2009. Détermination des départements éligibles à la répartition du fonds.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 7
Commission(s) Finances
Emetteur Direction des Finances