Transfert dans le patrimoine départemental des terrains acquis par l'Etat en vue de l'aménagement des routes transférées en application de la loi du 13 août 2004 (prolongement de l'ex voie périphérique Nord VPN à Torcy).
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 5
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances
Emetteur Direction Principale des Routes