Fonds Départemental de Péréquation de la taxe professionnelle - Répartition en faveur des EPCI défavorisés - Rôles généraux 2008 et supplémentaires.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 1
Commission(s) Finances
Emetteur Direction des Finances