Clause d'insertion sociale dans les marchés publics.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 2
Commission(s) Administration générale et Personnel, Amgt. durable du territoire et Environ, Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances
Emetteur Direction des Marchés Publics