Déclassement du domaine public départemental d'une section de l'ancienne RD 140 située sur le territoire de la commune de SERRIS pour intégration dans le domaine privé du Département. Approbation des résultats d'enquête publique et de la cession de cette parcelle à l'Etablissement Public d'Aménagement du Secteur IV de Marne la Vallée.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 3
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances
Emetteur Direction Principale des Routes