Convention cadre avec l'Agence des Espaces Verts d'Ile-de-France et la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire pour la création d'un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP) sur le territoire de Marne-et-Gondoire.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 1 / 6

Commission(s) Amgt. durable du territoire et Environ, Finances

Emetteur Direction de l'Eau et de l'Environnement

Documents à télécharger