Désignation des Conseillers généraux appelés à siéger au sein de la commission départementale chargée d'établir, pour l'année 2011, la liste des jurés de la cour d'assises de Seine-et-Marne.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 0 / 01
Emetteur Secrétariat Général aux Assemblées