Flash info
Accueil restreint au musée-jardin Bourdelle
L'accueil au musée jardin Bourdelle est modifié pour des raisons techniques, seul le jardin est complétement accessible.
Début de l'enquête publique :
Fin de l'enquête publique :
Domaine : Agriculture et forêts
Organisateur: Département de Seine-et-Marne
Commune(s) concernée(s) : Mitry-Mory
Public(s) concerné(s) : Exploitants agricoles, propriétaires fonciers, collectivités territoriales, maître d'ouvrage
Suite au projet « CDG Express » consistant en une liaison ferroviaire directe entre l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et la gare de l’Est à Paris et au titre de l’article L 123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la Commission communale d’aménagement foncier de Mitry-Mory a été créée afin de se prononcer sur l’opportunité de réaliser une opération d’aménagement foncier.
Elle est principalement constituée d’élus locaux, de représentants de propriétaires, d’exploitants agricoles, du Département, du maitre de l’ouvrage ferroviaire et de personnes qualifiées pour la protection de la faune, de la flore et des paysages.
Dans sa séance du 8 septembre 2020, cette Commission s’est prononcée en faveur de la réalisation d’un Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) sur un premier périmètre. À l’issue de l’enquête publique, la Commission a souhaité le réviser à la baisse : le passant de 600 à 300 hectares.
Le Département de Seine-et-Marne, maître d’œuvre des opérations d’aménagement foncier, est ainsi sollicité dans l’organisation de cette seconde enquête publique sur le projet d’AFAFE, son nouveau périmètre et les propositions de prescriptions et recommandations décrites dans l’étude d’aménagement de 2020.
L’enquête publique se déroulera du 9 janvier 2023 au 10 février 2023.
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté en version électronique ou papier en mairie de Mitry-Mory aux jours et heures d’ouverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
Le public pourra présenter ses observations et réclamations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser directement à Monsieur Le Commissaire-Enquêteur lors de ses permanences :
En outre, elles pourront également être adressées au commissaire-enquêteur dans les mêmes délais par correspondance en mairie de Mitry-Mory, déposées sur un registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-
Le dossier d’enquête sera également consultable du lundi 9 janvier au vendredi 10 février 2023 sur cette page.