Agenda Conseil départemental

Ordre du jour de la séance de la Commission permanente du 16 avril 2021

Séance publique du Conseil départemental le 5 mars 2021
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des sujets examinés lors de la commission permanente du 16 avril 2021.

Les sujets à l'ordre du jour

  1. Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement d'une subvention.
  2. CID de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde d'une subvention.
  3. Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux - Convention de réalisation.
  4. Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres : convention de réalisation pour un projet.
  5. Fonds d'Équipement Rural (FER).
  6. Plan Départemental de l'Eau : attribution de subventions dans les domaines de l'eau potable, des techniques alternatives au désherbage chimique, de l'assainissement et des cours d'eau.
  7. Approbation de la deuxième motion des Départements de France visant à renforcer la place des Espaces Naturels Sensibles comme maillon essentiel des stratégies nationales relatives à la biodiversité.
  8. Subventions au titre des dispositifs d'aides à l'acquisition foncière, l'aménagement et la gestion des ENS, ainsi qu'à la promotion des actions de lutte contre les dépôts sauvages.
  9. Gestion cynégétique - Conventions relatives à la gestion cynégétique de divers Espaces Naturels Sensibles et subvention exceptionnelle pour la Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne.
  10. Dispositions foncières dans le cadre des travaux d'extension du collège du Montois de Donnemarie-Dontilly.
  11. Renouvellement du contrat d'assurance du département « Responsabilité civile et risques annexes ».
  12. Avenant au contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel ».
  13. Convention de partenariat avec le Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS77) pour la gestion des secrétariats du Comité médical et de la Commission de Réforme.
  14. Subventionnement d'une partie des salaires des accompagnateurs qui assurent la surveillance des enfants d'âge pré-élémentaire à l'intérieur des véhicules de transport scolaire pour le deuxième trimestre 2020/2021.
  15. Cession de deux véhicules à la société d'assurance de la flotte automobile départementale.
  16. Création d'une voie verte longeant la RD 82 sur le territoire de la Commune de Cesson. Octroi d’une subvention à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
  17. Développement et amélioration de l'offre de logement.
  18. Prise en charge des frais d'accueil dans deux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.
  19. Demande de remise gracieuse.
  20. Protocole transactionnel concernant les travaux de réhabilitation de la demi-pension et rénovation intérieure du Collège « Le Grand Parc » à Cesson.
  21. Protocole transactionnel concernant les travaux de rénovation partielle et le traitement de l'accessibilité du Collège « Les Aulnes » à Combs-la-Ville.
  22. Subvention pour travaux dans les collèges publics.
  23. Cantinéo77-Aide à la restauration scolaire des collégiens-Répartition de crédits pour le deuxième trimestre de l'année scolaire 2020/2021.
  24. Subventions accordées au titre du Fonds Commun des Services d'Hébergement (FCSH) pour l'aide au fonctionnement de la demi-pension des collèges publics - 1ère répartition 2021.
  25. Attribution de subventions de fonctionnement aux fédérations départementales de parents d'élèves - Année 2021.
  26. Bourses B.A.F.A. - 2e répartition 2021.
  27. Associations sportives scolaires UNSS - Attribution de subventions.
  28. Associations sportives - 1ère répartition 2021.
  29. Soutien aux écoles multisports - Attribution de subventions.
  30. Soutien au fonctionnement des comités sportifs départementaux.
  31. Soutien au sport de haut niveau (seconde attribution bourses individuelles et athlètes sélectionnables Jeux olympiques ou paralympiques de Tokyo), et subvention en faveur d'un projet sportif (développement de l'école de basket fauteuil CS Meaux).
  32. Organisation de la quatrième édition du concours d'écriture de la nouvelle policière.
  33. Répartition des subventions 2021 pour les centres culturels, théâtres, scènes de musiques actuelles, centres d'art.
  34. Politique départementale en faveur des enseignements artistiques : soutien aux écoles de musique, de danse et d'art dramatique ainsi qu'à la pratique amateur.
  35. Politique départementale en faveur de l'entretien et la restauration du patrimoine mobilier.
  36. Attribution des subventions 2021 aux associations patrimoniales et archéologiques (1ère répartition).
  37. Convention de partenariat entre le Département de Seine-et-Marne, la commune de Blandy-les-Tours et l'association Pavane pour l'organisation du May médiéval , les 29 et 30 mai 2021, au château de Blandy-les-Tours.
  38. Convention de mise à disposition entre le Département de Seine-et-Marne et le musée de la Chaussure, Gentle Craft (Lausanne, Suisse).
  39. Licence de réutilisation d'informations publiques relatives au recensement de la population.
  40. Appel à projets « Fonds de développement touristique » 2020. Deuxième répartition.
  41. Parrainages et partenariats divers.
  42. Admissions en non-valeur et extinction de créances