Agenda Conseil départemental

Ordre du jour de la séance publique du 16 avril 2021

Séance publique du conseil départemental de Seine-et-Marne le 5 mars 2021
Retrouvez ci-dessous les sujets examinés lors de la séance publique du Conseil départemental de Seine-et-Marne du 16 avril 2021.

Conseil départemental

Modalités : Séance publique ouverte à tous

Les sujets à l'ordre du jour

  1. Procès-verbal de la séance du 5 mars 2021.
  2. Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 13 février au 19 mars 2021.
  3. Désignation des représentants du Département pour siéger au sein de la Commission départementale chargée d'établir la liste des jurés de la cour d'assises de Seine-et-Marne.
  4. Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Provins - Contrat cadre et programme d'actions.
  5. Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Mouroux - Contrat cadre, programme d'actions.
  6. Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Saint-Soupplets - Contrat cadre et programme d'actions.
  7. Avenant n° 2 au Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie - Territoire de l'ancien Pays Fertois.
  8. Contrats ruraux (CoR).
  9. Premier avenant au Contrat Rural (CoR) des Communes de Bernay-Vilbert, Saint Cyr-sur-Morin et Frétoy.
  10. Premier avenant au Contrat Rural de la commune de Sancy-lès-Provins.
  11. Conventions entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, relatives à l’attribution et au versement de subventions d’investissement et de fonctionnement pour l’année 2021.
  12. Prise de participation de la SEM Aménagement 77, dont le Département est actionnaire, dans deux sociétés commerciales.
  13. Poursuite du partenariat du Département avec la Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France.
  14. Modalités d’accompagnement du Parc Naturel Régional (PNR) du Gâtinais français.
  15. Mise à jour de l'inventaire des arbres remarquables de Seine-et-Marne.
  16. Mise à jour de l'inventaire des arbres remarquables de Seine-et-Marne.
  17. Personnel Départemental : modification, suppression et création d'emplois permanents, mise à jour du tableau des emplois.
  18. Accompagnement social du personnel départemental : convention autorisant l'accès aux agents départementaux au restaurant de l'association BTP SELF77.
  19. Avenant n° 1 à la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par les Départements de « Grande Couronne Capitale », concernant les véhicules et l’informatique sur une période de 4 ans.
  20. Préparation de la rentrée scolaire 2021/2022. Ajustement des Règlements départementaux des circuits spéciaux scolaires et du transport scolaire adapté. Convention de prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants handicapés.
  21. Amendement de la liste des collèges prioritaires du PlanVélo77 et choix des collèges retenus au 1er plan triennal (2021-2023).
  22. Plafond de ressources pour l'attribution des aides « Accès » et « Maintien » du Fonds de Solidarité Logement (FSL) au titre de l'année 2021.
  23. Attribution d'une subvention de fonctionnement à France Active Seine-et-Marne Essonne pour 2021.
  24. Subvention à l'association 'France Active Seine-et-Marne Essonne (FASME) au titre du dispositif local d'accompagnement (DLA) pour l'année 2021.
  25. Attribution de subventions de fonctionnement à l'UNSS.
  26. Équipements sportifs - Attribution d'une subvention en faveur de la ville de Meaux - Projet d'installation d'un parquet sportif pour la pratique du basket à haut niveau.
  27. Festival départemental du patrimoine « Emmenez-moi » 2021 : conventions entre le Département et les partenaires.
  28. Politique départementale en faveur de l'entretien et de la restauration du patrimoine monumental : attribution de subventions.
  29. Enrichissement des Collections des Archives départementales, acquises en 2020, par don ou achat.
  30. Contribution du Département au 2nd volet du Fonds résilience « Île-de-France & collectivités ».
  31. Subvention à l'Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne au titre de l'année 2021.
  32. Garantie d'emprunts en faveur de la Société Anonyme d'HLM 1001 Vies Habitat (acquisition en VEFA de 30 logements à Moissy-Cramayel).