Agenda Conseil départemental

Séance de la Commission permanente du 24 septembre 2020

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La Commission permanente s'est réunie le 24 septembre 2020. L'ordre du jour de cette séance est consultable.

Ordre du jour

  • Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq - Convention de réalisation pour un projet.
  • CID de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne - prorogation du délai de présentation de deux demandes de versement du solde de subventions.
  • Contrat Intercommunal de Développement (CID) de La Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie - Territoire de l'ancien Pays Fertois - Convention de réalisation pour un projet.
  • CID 1ère génération de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde et du 1er acompte d'une subvention.
  • Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'Agglomération Melun Val-de-Seine - Convention de réalisation.
  • Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes Moret Seine-et-Loing (CCMSL) : prorogation du délai de réalisation de l'opération « Travaux de réfection et valorisation du Centre d'Activités Communales ».
  • Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Pays de Montereau - Convention de réalisation.
  • Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Saint-Pierre-Lès-Nemours - convention de réalisation.
  • Premier avenant au Contrat Rural (CRUR) de la Commune de Saint-Martin-du-Boschet.
  • Fonds d'Équipement Rural (FER).