Actes administratifs La publication des actes administratifs départementaux

Consultez les actes du Département de Seine-et-Marne régulièrement publiés.

Quels sont les actes administratifs disponibles ?

  • Les délibérations du Conseil départemental et de la Commission permanente ;
  • Les décisions du Président ;
  • Les arrêtés du Président.

Comment consulter les actes administratifs ?

En ligne

Sur place

Les actes administratifs sont directement consultables, sur rendez-vous, au Département de Seine-et-Marne auprès du service Documentation.

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