Conseil départemental

L’accès aux documents administratifs

Afin de garantir la démocratie, les documents administratifs sont communiqués en toute transparence par le Département.

La Prada

Dossier, compte rendu, rapport, statistiques… de nombreux documents administratifs au Département sont consultables. Leur accès, encadré par la loi du 17 juillet 1978, est une obligation pour les collectivités territoriales et un droit pour les administrés. Au Département de Seine-et-Marne, une Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (Prada) a été désignée afin de communiquer ces documents. Pour faire une demande, il faut remplir le formulaire et le retourner à la Prada. Et si le document est communicable, la Prada délivre le document ou permet à l’administré de le consulter sur place.

Contact

Façade de l'hotel du Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Direction des affaires juridiques et patrimoniales
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs

  • Par mail : prada@departement77.fr
  • Par courrier : Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex  

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