Conseil départemental

L’assemblée délibérante

Renouvelée en mars 2015, l’assemblée départementale est l’organe politique qui prend toutes les décisions importantes du Département. Également appelée « Conseil départemental », l’assemblée départementale se réunit en séance et ses actions sont portées à la fois par une commission permanente et des commissions spécialisées.

L’assemblée départementale, organe délibérant

L’Assemblée départementale règle par ses délibérations les affaires du département. C’est pourquoi elle est appelée « Assemblée délibérante ». Ses membres, également appelés « conseillers départementaux », sont élus au suffrage universel direct tous les six ans par les électeurs de chaque canton. La Seine-et-Marne compte aujourd’hui 23 cantons, chacun représenté par un binôme d’élus composés d’une femme et d’un homme. Ces 46 conseillers départementaux constituent ainsi l’Assemblée délibérante de Seine-et-Marne.

Le rôle des élus de l’Assemblée délibérante consiste à proposer de nouveaux projets en faveur du territoire et de ses habitants. Ils élaborent des rapports et se réunissent pour délibérer en séance plénière et publique tous les deux mois environ à l’Hôtel du Département situé à Melun.

La commission permanente

L’Assemblée délibérante délègue une partie de ses fonctions à la Commission permanente.
Celle-ci décide des affaires courantes du département afin de mettre en œuvre les actions de l’Assemblée délibérante entre chaque session.
La Commission permanente comprend en Seine-et-Marne, le président, les vice-présidents et les conseillers départementaux qui se réunissent environ toutes les trois semaines.

Les commissions spécialisées

Pour étudier et préparer des décisions, l’Assemblée délibérante répartit ses membres en commissions spécialisées dites « techniques ». Celles-ci sont chargées d’étudier et d’émettre un avis consultatif sur les dossiers avant qu’ils ne soient soumis au vote de l’Assemblée. Les affaires départementales de Seine-et-Marne sont attribuées à sept commissions spécialisées :

  • Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture ;
  • Administration générale ;
  • Routes, transports et mobilités ;
  • Solidarités ;
  • Éducation, Vie associative, Jeunesse et Sports ;
  • Culture et Patrimoine ;
  • Finances.

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