Communiqué de presse, Conseil départemental Annexe du Budget 2022 Département de Seine-et-Marne

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Aménagement et développement du territoire : 213 millions d'euros (M€), dont 137 M€ d’investissement

Routes départementales : 83,9 M€

En 2022, la politique des routes représente 31,4 % des ouvertures de nouvelles autorisations de programme (+ 19,9 M€ entre 2021 et 2022), traduisant ainsi la volonté de l’exécutif départemental de continuer à améliorer la qualité du réseau routier départemental afin d’assurer la sécurité des usagers et la fluidité des déplacements. Parmi les gros projets à venir, la collectivité souhaite étudier le transfert des routes nationales 4 et 36.

Protection de l’environnement : 17,3 M€

À noter, la création de trois opérations spécifiques pour 2022 : la restauration du site des Carrières de l’enfer à Château-Landon, les études à mener sur le site du Carreau franc et la subvention des travaux de sécurisation et de dépollution à Everly.
L’impact budgétaire de la nouvelle politique de prévention des inondations est quant à lui estimé à 230 000 € en investissement pour l’année 2022.

Transports : 67,8 M€

Le Département de Seine-et-Marne poursuit son implication au développement de l’offre de transports publics, notamment via la poursuite du projet de transport en commun en site propre TZEN, et scolaires sur le territoire. Ses dépenses en fonctionnement progressent de 3 % et ses investissements augmentent de 11,7%.

Développement du territoire : 44,3 M€

Le domaine du développement local présente la plus importante ouverture d’autorisations de programme de la politique départementale, traduisant la volonté de l’exécutif d’être le premier partenaire des communes et intercommunalités en faveur de l’aménagement et du développement du territoire via sa politique contractuelle (Fonds d'aménagement communaux, Fonds d'équipement ruraux, Contrats intercommunaux de développement…).

Collèges, jeunesse, culture & sport : 163 M€, dont 109 M€ d’investissement

Collèges, éducation et formation : 144 M€

En matière de dépenses d’équipement, deux nouvelles autorisations de programme sont consacrées aux constructions de deux collèges : la construction d’un nouveau collège à Charny et un collège à Moussy-le-Neuf. À noter également l’extension du collège de Faremoutiers et les études de rénovation énergétique du collège Fernand Gregh de Champagne-sur-Seine.

Les dépenses d’équipement de cette politique s’élèvent à 104 M€, dont 91 M€ pour les constructions et l’entretien lourd, et 11 M€ pour les équipements mobiliers et matériels numériques dans les collèges.

En fonctionnement, près de 41 M€ seront mobilisés au travers de la participation aux budgets des collèges, l’entretien courant des bâtiments et des actions éducatives en appui à la scolarité (dont principalement les aides à la restauration scolaire).

Culture et patrimoine : 11 M€

En 2022, le Département célèbrera le bicentenaire de la naissance de Rosa Bonheur. De plus, la collectivité poursuivra son action en faveur de la conservation et de l’accès aux archives. Parmi les projets structurants des Archives départementales, on relève la fin du chantier d'océrisation et de numérisation de la presse ancienne en partenariat avec la Bibliothèque Nationale de France.

Jeunesse, sport et loisirs : 7,8 M€

Sur le domaine Activités sportives, seront financés les équipements sportifs d’accompagnement des collèges (350 000 €) ainsi que des projets de réalisation d’équipements ou d’événements autour des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2,4 M€).

Sécurité : 118 M€, dont 5,3 M€ d’investissement

Conformément à la convention pluriannuelle 2021-2023 entre le Département et le SDIS, le Département élève la dotation budgétaire du SDIS à 112,2 M€. Ces crédits sont en augmentation d’1 M€ en fonctionnement par rapport au BP 2021, afin de tenir compte de la hausse des dépenses de personnel liées aux recrutements et à la revalorisation de la prime de feu.

À noter que trois nouvelles enveloppes sont créées dans le cadre du nouveau dispositif « bouclier de sécurité », dont 1,5 M€ pour l'aide au développement de la vidéoprotection et à la modernisation des équipements des polices municipales et intercommunales.

Solidarités : 676 M€ dont 6,5 M€ d’investissement

Insertion : 219 M€

Pour l’essentiel, les crédits proposés financent les allocations RSA pour un montant de 200 M€, en augmentation par rapport au BP 2021 (+ 8 M€ soit + 4,4 %).

Enfance et famille : 178 M€

L’enveloppe en faveur de l’enfance et de la famille, qui représente plus de 25 % des dépenses de solidarité, concerne en premier lieu la Prévention, la protection et l’hébergement des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (145 M€) en établissements (99 M€) et en familles d’accueil (40 M€). Ces deux dépenses sont complétées par les prestations en faveur des enfants notamment prévues au titre des frais de santé, de scolarité, de transports ou de loisirs (6 M€).

Handicap : 169 M€

L’hébergement des personnes handicapées représente, au BP 2022, 116,5 M€. Il est également proposé en 2022 une enveloppe de 180 000 € dans le cadre de prestations nouvelles AMI et de 36 000 € pour le dispositif inclusif habitat. Ces crédits financeront des actions d'accompagnement social adapté pour des jeunes adultes à handicap psychique, des associations lauréates de l’AMI PH et des actions entrant dans le champ de l’habitat accompagné, partagé et inclusif.
Le maintien à domicile des personnes handicapées mobilise 52 M€ dont 41,6 M€ au titre de la prestation de compensation du handicap.

Personnes âgées : 103 M€

L’hébergement des personnes âgées représente une dotation de 47,2 M€ répartie principalement entre les frais liés à la dépendance et les frais liés à l’hébergement.
Les crédits liés au maintien à domicile des personnes âgées sont estimés à 51,6 M€ principalement pour assurer le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (44,5 M€).
En investissement, une nouvelle opération est proposée : la reconstruction de l'EHPAD la Table Ronde à Provins avec 14 places supplémentaires à destination des personnes handicapées vieillissantes.

Habitat : 4,9 M€

La participation départementale au Fonds de Solidarité Logement est l’élément essentiel de cette politique avec une enveloppe reconduite de 3,4 M€ pour le financement des aides individuelles au maintien et à l’accès au logement ou encore au paiement de factures de gaz, d’eau ou d’électricité. D’autres mesures d’insertion par le logement sont également prévues pour un total de 1 M€ essentiellement au travers d’aides à des associations œuvrant dans le champ de l’insertion par le logement.

Santé publique : 1 M€

Une nouvelle autorisation de programme est dédiée à l’achat de cabines de téléconsultation. Elle permettra le financement de 6 nouvelles cabines pour poursuivre le maillage du territoire.

Administration générale, ressources humaines : 249,5 M€, 23,5 M€ d’investissement

En fonctionnement, les crédits de paiement s’élèvent à 226 M€. En investissement, leur montant est de 23,5 M€. La collectivité s’est engagée à moderniser sa flotte automobile et à augmenter la flotte de véhicules électriques ou hybrides, avec une augmentation de 104 % des crédits dédiés par rapport à 2021. À signaler également pour 2022, la mise en œuvre de deux actions au profit des agents du Département : la participation forfaitaire à la mutuelle santé et la possibilité de monétiser des jours cumulés sur le Compte épargne-temps.

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