Communiqué de presse, Conseil départemental Séance publique du 19 novembre 2021

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Lors de sa séance publique du vendredi 19 novembre, à l’issue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022, l’Assemblée départementale a adopté sa troisième décision modificative pour 2021, qui améliore sensiblement l’équilibre du budget primitif. Elle a par ailleurs voté un fonds d’indemnisation des collectivités victimes d'intempéries exceptionnelles, ainsi que la mise en place de son bouclier sécurité.

DM3 pour le budget 2021 : de légers ajustements et des dépenses maîtrisées

Comme toute décision modificative de fin d’exercice, la troisième décision modificative pour l’année 2021 vise essentiellement à ajuster les dotations budgétaires prévisionnelles en fonction de l’exécution réelle. Certains postes budgétaires nécessitent en effet d’être augmentés, d’autres peuvent être diminués, et cela tant en dépenses qu’en recettes.

Pour 2021, la DM3 intègre un ajustement des dépenses de fonctionnement de 8,7 M€, soit + 0,7 % des crédits inscrits après DM2.

Concernant les recettes de fonctionnement, un ajustement à la hausse de 95,7 M€ est opéré : il résulte principalement de la hausse constatée sur les encaissements des droits de mutation, dont le produit est porté à 310 M€ (+ 80 M€).

Les dépenses d‘investissement augmentent quant à elles de 2,3 M€ par rapport à la DM2 en crédits de paiement et connaissent une hausse significative des autorisations de programme (+ 9,2 M€) pour répondre aux dossiers de la politique contractuelle et augmenter la subvention allouée à l’agence Seine-et-Marne numérique pour la couverture du territoire en haut débit.

De façon générale, la DM3 améliore sensiblement l’équilibre du budget primitif :

  • le niveau de l’épargne brute est augmenté de 86,9 M€ ;
  • le recours à l’emprunt pour financer les dépenses d’équipement est réduit de 86,1M€.

Le besoin budgétaire d’emprunt après la DM3 est ainsi ramené à 36,8 M€, contre 122,9 M€ après la DM2.

Création d'un fonds d'indemnisation des collectivités victimes d'intempéries exceptionnelles

Le Département souhaite, conformément à ses engagements pris dans le cadre du Plan Départemental de l’Eau, accompagner d’avantage les acteurs du territoire pour lutter et s'adapter face à ces événements.

Les collectivités qui sont maîtres d’ouvrage dans le cadre de la compétence GeMAPI se retrouvent parfois démunies face à l’ampleur des événements et des actions à entreprendre pour rendre leur territoire plus résilient face aux risques d’inondation.

Ainsi, le Département s’engage à :

  • intensifier l’accompagnement technique en mobilisant ses équipes de la Direction des routes et en investissant dans les matériels de pompage,
  • créer un fonds d’indemnisation à destination des collectivités victimes de ces intempéries exceptionnelles.

L’enveloppe nécessaire, bien que difficile à évaluer compte tenu de l’imprévisibilité de ce type de phénomène, de leur intensité et de leur zone d’influence géographique, a été estimée à 200 000 € par an.

Mise en œuvre du bouclier sécurité

L’Assemblée départementale a également voté lors de la séance un rapport-cadre sur le « bouclier sécurité », autre grand chantier de la nouvelle mandature. Marquant la première étape du déploiement de ce dispositif, il articule cette politique départementale autour de trois axes d’intervention :

  1. Développer la vidéo-protection par l’accompagnement des collectivités et la création d’un Centre Départemental de Supervision (CDS) ;
  2. Participer à la modernisation des équipements des polices municipales et intercommunales ;
  3. Investir pour la tranquillité des Seine-et-Marnais par la création d’une brigade de médiateurs pour la sécurité scolaire, dont le déploiement opérationnel devrait intervenir à la rentrée scolaire de septembre 2022.

« Ces mesures, et toutes celles que nous prévoyons de mettre en œuvre, n’auraient pas été envisageables si la majorité départementale n’avait pas déployé dès 2015 une stratégie de maîtrise des dépenses pour assainir les finances du Département. La gestion exemplaire des finances de la collectivité, saluée par l’agence de notation financière internationale Standard & Poor’s, nous permet aujourd’hui de déployer des politiques publiques ambitieuses. Nous renforçons ainsi nos engagements en tant que premier partenaire des communes et intercommunalités, afin de garantir un cadre de vie de qualité à tous les Seine-et-Marnais, tant aux habitants des territoires urbains qu’à ceux des territoires ruraux, confrontés eux aussi à des problématiques de sécurité et de tranquillité », déclare Jean-François Parigi, président du Département de Seine-et-Marne.

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