Règlement

Plan Vélo 77 : règlement des subventions

En complément de la politique contractuelle, il est créé un dispositif de subventions spécifiques au PlanVélo77, à destination des maîtres d’ouvrages que sont les communes, les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les syndicats intercommunaux.

1 document Publié le