Règlement

Règlement départemental des aides sociales (RDAS)

Couverture publication RDAS 2021
Réalisé par le service juridique de la Direction générale adjointe de la solidarité (DGAS) en collaboration avec toutes les directions du Département liées aux solidarités, le RDAS est un document règlementaire qui permet d'informer les usagers de toutes les prestations sociales de la collectivité, mais aussi de donner un cadre règlementaire à tous les professionnels de la DGAS ainsi qu'à l'ensemble de leurs partenaires et tous les acteurs sociaux en Seine-et-Marne qui accompagnent nos usagers (scolaires, médicaux, associatifs etc...).

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  • Règlement départemental des aides sociales (RDAS) 2021.pdf PDF-9.27 Mo