Transports

Transport scolaire adapté

Despuis 2010, le Département est responsable de l'organisation et de la prise en charge financière du transport scolaire adapté par délégation de compétence d’Île-de-France Mobilités. L'enjeu est de permettre aux élèves, aux étudiants ou aux apprentis Seine-et-Marnais en situation de handicap, de se rendre facilement vers leur établissement scolaire.

L'accès au transport scolaire adapté

Les transports scolaires adaptés sont des transports organisés pour les jeunes en situation de handicap. Ils s'adressent aux élèves, étudiants ou apprentis qui, du fait de leur handicap ne peuvent pas emprunter les transports en commun.

La plupart des transports scolaires adaptés concerne les trajets entre le domicile et l’établissement fréquenté.

Le Département de Seine-et-Marne prend en charge tout ou partie des frais de transport scolaire adapté.

Les conditions d’inscription

Pour bénéficier du transport scolaire adapté, le demandeur doit :

  1. être destinataire d’une notification favorable pour le transport scolaire adapté fournie par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-et-Marne,
  2. être domicilié en Seine-et-Marne,
  3. fréquenter :
    • pour les élèves : un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat,
    • pour les étudiants : un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du Ministre chargé de l’éducation, du Ministre chargé de l’enseignement supérieur ou du Ministre de l’agriculture, ou délivrant un diplôme reconnu par l’Etat ou un titre reconnu au Registre national des certifications professionnelles (RNCP).
    • pour les élèves et les étudiants : un organisme dans lequel ils effectuent un stage en lien avec leur scolarisation et pour lequel une convention de stage a été établie,
    • pour les apprentis : un Centre de formation en apprentissage (CFA) et l’organisme d’accueil durant la période d’apprentissage.

Le remboursement ou la prise en charge

Les trajets dont le motif concerne la participation à un cours, un stage ou un examen (blanc ou officiel) sont pris en charge par le Département de Seine-et-Marne.

Les utilisateurs de véhicules personnels peuvent se voir rembourser des frais kilométriques sur la base de 0,50€/kilomètre.

A noter : les transports réalisés par ces sociétés se font généralement dans des véhicules de petite capacité, adaptés aux besoins des élèves, avec notamment des aménagements pour les fauteuils roulants.

Attention : tous les trajets ne sont pas remboursés ou pris en charge par le Département, notamment les trajets pour certaines structures telles que les IME (instituts médico-éducatifs), CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques), CAMSP (centres d'action médico-sociale précoce), etc.

Quelles démarches ?

La demande d'ouverture de droits au transport scolaire adapté doit être faite auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-et-Marne.

Conseil : il faut déposer, le plus en amont possible de la rentrée scolaire, un dossier de demande à la MDPH.

A noter : en cas de notification favorable de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), le formulaire d'inscription (à télécharger ci-dessous) doit être renvoyée le plus tôt possible au Département de Seine-et-Marne pour chaque année scolaire.

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