Handicap, Solidarités 20 ans de la loi "handicap" : 20 actions pour l’inclusion en Seine-et-Marne

Le Département de Seine-et-Marne agit en faveur de l’inclusion scolaire dans les collèges à travers plusieurs actions et dispositifs.

Développement des classes ULIS et des UEE

Le Département de Seine-et-Marne prévoit désormais dans toutes les constructions futures des collèges des classes ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire) et, lorsque le besoin au local est exprimé, des salles dédiées pour des UEE (Unités d'enseignement externalisées).

Par exemple, le collège Marthe Gautier de Charny livré en novembre 2023, dispose d’une classe ULIS et d’une UEE pour l’accueil de jeunes avec des troubles autistiques, en lien avec l’Établissement public médico-social (EPMS) de l’Ourcq.

La solution Cantoo Web pour l’ENT77

Pour rendre le collège plus inclusif, l’Espace numérique de travail de Seine-et-Marne (ENT77) est doté d’une nouvelle application Cantoo Web pour apporter une aide à la lecture, notamment pour les personnes qui ont des troubles « dys » (dyscalculie, dysphasie, dyspraxie, dysorthographique, dyslexie et dysgraphie).

Sensibilisation des agents départementaux des collèges

Des conférences d’une demi-journée sont proposées aux 1500 agents départementaux des collèges aux vacances de la Toussaint et aux vacances de printemps. L’une de ces sessions est consacrée à une sensibilisation au handicap et à l’inclusion.

Développer des projets pour l’inclusion

Le Département subventionne les projets de collèges jusqu’à 5000 € par collège et par an pour développer notamment l’inclusion scolaire.

Le Département de Seine-et-Marne a une politique volontariste dans le développement des actions sportives accessibles à tous les Seine-et-Marnais.

Une offre sportive accessible

Pour mieux faire connaître l'offre sportive existante aux personnes en situation de handicap et favoriser la pratique, le Département a identifié 144 structures sur le territoire. L’objectif : proposer une salle de sport à moins de 10 km de chez soi.

Financement des clubs handisport

Le Département a reçu une enveloppe de 200 000 € de l’Agence Nationale du Sport pour financer les formations, l’acquisition de petit matériel pour la pratique handisport, et deux postes d’éducateurs dont un itinérant pour le sport adapté. L’engagement du Département se traduit par :

• 250 000 € en investissement dont 50 000 euros en fonctionnement (en 2023),
• 100 000 € en investissement dont 50 000 euros en fonctionnement (en 2024),
• 100 000 € en investissement dont 50 000 euros en fonctionnement (en 2025).

Aussi, deux conventions d’objectifs ont été adoptées pour la première fois avec les comités handisport et sport adapté, avec 205 800 € consacrés pour le handisport et 96 800 € pour le sport adapté.

Recrutement d’un référent para sports

Le Département développe le recrutement d’un référent para sports pour travailler en réseau avec les comités sportifs, les comités handisport et sport adapté, et avec le référent francilien du Comité Paralympique et Sportif Français.

Faciliter l’accès aux structures sportives

Grâce au mécénat signé avec le Rotary et My Mobility, le Département de Seine-et-Marne renforce l’accès aux structures sportives des personnes en situation de handicap. Par exemple, My Mobility propose une prestation gracieuse de transport de collégiens en situation de handicap, depuis les structures UNSS vers leurs domiciles par 10 véhicules avec chauffeurs pendant deux ans (2024 et 2025).

Ce partenariat permet aussi de mettre à disposition gracieuse deux minibus pour transporter des personnes en situation de handicap vers des structures sportives para-accueillantes, et faciliter le déplacement des éducateurs en Seine-et-Marne, pendant deux ans (2024 et 2025).

En plus d'avoir réalisé des travaux d'accessibilité dans la salle des séances publiques à l'Hôtel du Département, la collectivité œuvre pour l'accessibilité dans de nombreux projets et dispositifs au service du public.

Un département exemplaire pour l’inclusion 

L’inclusion est au cœur des priorités du Département de Seine-et-Marne. Avec 7.69% des agents en situation de handicap, le Département dépasse largement les obligations légale (6%) et la moyenne nationale du secteur privé (5.66%).

Ce sont 372 agents reconnus travailleurs handicapés (RQTH) qui contribuent chaque jour au dynamisme de notre collectivité.

Mais l’engagement ne s’arrête pas là, le Département a signé le 3 décembre dernier sa 5^e convention (2025-2027) avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHHP), pour un budget global de 856 070 €, financé à 55% par la collectivité.

Dans les Espaces naturels sensibles

Le Département a mis en place des animations dans deux Espaces naturels sensibles pour proposer un parcours visiteur adaptés aux différentes familles de handicap. Ces animations ont été réalisées sur les ENS Les Olivettes et Le Marais d’Episy avec des personnes en situation de handicap. Aussi, des travaux d’un montant de 55 000 € vont s’achever en juin 2025 sur ces deux ENS. Des panneaux accessibles aux personnes à mobilité réduite avec audiodescriptions seront aménagés.

Le dispositif PAM77

Pour assurer le transport des personnes en situation de handicap sur l’ensemble du territoire, le Département a subventionné le dispositif PAM77 à hauteur de 7,7 millions d’euros depuis 2021. Malgré un transfert à la Région en février 2024, le Département a ainsi aidé 1 000 Seine-et-Marnais en situation de handicap (en moyenne par an).

Dispositif « Pass Le Cap » 

Ce dispositif, subventionné par le Département à hauteur de 110 000 € par an, permet à des jeunes adultes en situation de handicap, anciennement accueillis à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), de se préparer puis d’être accompagnés vers une autonomie dans leur projet de vie, de logement et si les conditions l’autorisent, d’emploi.

Adaptation et amélioration du logement

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose une aide financière pour adapter son logement au handicap, dans la limite de la moitié du montant des travaux. De façon complémentaire, le Département de Seine-et-Marne verse une part dans le cadre des Primes à l'Amélioration de l'Habitat correspondant à 20 % du montant de l'aide ANAH pour les propriétaires occupants, âgés de plus de 60 ans et/ou en situation de handicap.