Politiques départementales Routes, sport, sécurité, jeunesse... Tous les projets du Département pour l'année 2022-2023
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Le Département est en pleine mesure de poursuivre son action et d’investir de manière éclairée, au service de la Seine-et-Marne et des Seine-et-Marnais.
Le Département a lancé dès 2021 son « bouclier sécurité » avec l’objectif de renforcer la sécurité quotidienne des Seine-et-Marnais.
Ce dispositif est décliné en 3 axes :
- accompagner les communes qui le souhaitent, quel que soit le territoire et quels que soient leurs budgets dédiés, dans le déploiement de la vidéo protection et décider également de travailler à la création d’un centre départemental de supervision (CDS).
- permettre de moderniser les équipements de polices municipales, intercommunales et des agents de surveillance de la voie publique pour concourir, à leur coté, à la qualité de la mobilité des interventions mais aussi à l’acquisition des équipements du quotidien ainsi qu’à ceux destinés à la sécurité des rassemblements publics.
- dans le cadre de sa lutte contre le harcèlement scolaire, le Département a recruté, entre juin et septembre 2022, 12 médiateurs pour le climat scolaire qui sont affectés, dès la rentrée 2022, dans douze collèges du Département, chacun dans un district, selon le découpage de l’Éducation nationale.
Objectif : mener des actions de prévention et d’intervention en gestion de conflits aux abords et au sein des collèges du territoire. Ces médiateurs ont été formés à la communication non violente via différents acteurs et bénéficient d’une formation continue. L’année 2022/2023 sera une année d’expérimentation pour cette brigade des médiateurs.
À ces 3 piliers s’ajoutent différents dispositifs :
- renforcer la vidéo-protection aux abords des collèges. Des moyens seront désormais identifiés dans le cadre de ce dispositif pour continuer à participer au financement de création ou d’extension de vidéosurveillance des communes ou intercommunalités.
- création d’une bonification incitative : + 6 000 € en plus de la subvention de 20 %, d’un montant plafonné à 350 000 €, à la sécurisation par la vidéo-protection de sites et équipements départementaux : collèges, Maisons départementales des solidarités (MDS) ainsi que des Espaces naturels sensibles (ENS).
Chiffres-clés
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1,5 M€ c'est le budget
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48 dossiers
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33 nouveaux dossiers
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600 000 €
Depuis le début de ce nouveau mandat, la volonté de l’exécutif départemental en faveur des routes est claire : il s’agit de déployer une politique ambitieuse en faveur de l’entretien, de la rénovation et de la sécurisation des 4 400 km de routes dont le Département a la charge, tout en développant son action volontariste en faveur des autres infrastructures routières dont l’État nécessite l’engagement de la collectivité, au premier rang desquelles les routes nationales.
Reprise des routes nationales 4 et 36
Conformément à ce que prévoit la loi 3DS, le Département a sollicité le transfert des RN 4 et 36 qui traversent le territoire. L’approbation par l’Assemblée départementale de la demande officielle lors de la séance du 8 avril 2022 a permis d’enclencher le processus de transfert avec l’État afin d’engager les travaux de remise en état et aux normes des 69 km de la RN 4 et des 39 km de la RN 36 pour un budget de près de 40 M€. Le Département estime ainsi un transfert effectif au 1er janvier 2024.
Passage de plus de 1 000 km de routes départementales aux 90 km/h
Le projet a été mené de manière très efficace. Au total ce sont 1 121 km de route qui sont repassés à 90Km/h représentant environ 1/4 du réseau départemental complet et 1/3 du réseau départemental hors agglomération. 1 370 panneaux ont ainsi été déployés pour un coût de 720 000 €.
Remise en état de la signalétique directionnelle
Afin de renforcer la sécurité et le confort des usagers de la route dès 2022, le Département a remis en état l’intégralité de la signalétique directionnelle illisible. Au total, ce sont 800 ensembles de panneaux pour un budget de près de 1,5 M€ qui seront remplacés d’ici la fin de l’année 2022.
Remise à niveau de la signalétique touristique
Le Département va engager la révision de son schéma de signalisation touristique avec l’appui d’un bureau d’études pour tenir compte des sites touristiques qui ont émergé depuis le dernier schéma (château Rosa Bonheur, Parrot World…) et mettre à jour la signalisation pour les musées départementaux et les Espaces naturels sensibles. Le premier comité de pilotage va être lancé d’ici octobre 2022 avec pour objectif un schéma directeur finalisé fin 2023 pour une mise en route au 1er semestre 2024. Les montants seront définis prochainement.
Premier partenaire des communes et intercommunalités, le Département accompagne les collectivités pour garantir ainsi un bon équilibre du territoire et faire de la Seine-et-Marne un territoire modèle. Soutenir les collectivités en cas de catastrophe naturelle est l’une des premières missions qu’a mené le Département grâce à la création d’un fonds intempéries. Pour renforcer sa politique d’accompagnement envers les communes et intercommunalités, l’exécutif a également augmenté de manière significative l’enveloppe d’aides pour les contrats ruraux.
Création d'un « fonds intempéries »
Pour aider les communes à faire face aux coûts de remise en état des biens endommagés lors des inondations de l’été 2021, l’exécutif départemental a repensé le soutien du Département aux communes touchées par les inondations et aux collectivités en charge de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (dite compétence « GeMAPI ») dès le début du mandat avec la création d’un « fonds intempéries » validé lors de la séance du 19 novembre 2021. Ce montant pourra être réabondé dans le cadre d’événements climatiques futurs.
Refonte du dispositif de soutien aux collectivités
Suite aux inondations survenues à l’été 2021 et conscient de la vulnérabilité du territoire seine-et-marnais à cet égard, l’exécutif départemental a créé un dispositif d’aide renouvelé articulé autour d’un accompagnement technique renforcé sur ce volet et d’un accompagnement financier ciblé sur l’investissement. Ce dispositif a été adopté lors de la séance du 16 décembre 2021. Le Département accompagne déjà 20 communes ou groupement de communes pour déployer ce dispositif sur l’ensemble du territoire.
Augmentation du plafond de subvention pour les contrats ruraux
Lors de la séance du 4 février dernier, le nouveau plafond des contrats ruraux (CoR) passant de 370 000 € à 500 000 € a été adopté par l’Assemblée départementale. Ce nouveau plafond a engagé la modification du règlement des contrats ruraux, ainsi que le contrat tripartite. Le nouveau règlement a été adopté en séance du Conseil départemental le 17 juin 2022. Les modifications majeures de ce règlement sont: • l’éligibilité au financement des aménagements réalisés par les communes sur les routes départementales en agglomération, hors couche de roulement ; • l’augmentation de la durée du contrat, de trois à cinq ans, le contrat pouvant se terminer dans les trois ans comme actuellement ; • l’adoption du contrat par le Département en première instance, puis par la Région.
Chiffres-clés
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382 projets
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334 projets
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28 contrats ruraux
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17 projets
S’agissant de la politique d’insertion professionnelle, l’ambition du Département est de redonner à des hommes et à des femmes, la perspective d’un emploi afin de permettre à chaque Seine-et-Marnais de s’insérer de manière pérenne dans le monde professionnel mais aussi d’un point de vue social.
Dès juin 2021, l’exécutif départemental a fait part d’une autre ambition : celle d’être exemplaire à l’égard des personnes en situation de handicap avec un plan d’actions départementales à mener au titre d’une politique globale du handicap.
Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Afin de conforter la politique du « Juste Droit », le Département a souhaité repenser le dispositif actuel en matière d’orientation afin de proposer des perspectives d’insertion professionnelle sur des métiers en tension (notamment dans le domaine de l’hôtellerie ou encore de l’agriculture). Le Département souhaite ainsi insuffler une nouvelle dynamique, avec une politique du « Juste Droit » territorialisée, plus ajustée aux réalités locales du marché de l’emploi.
Le Département a lancé un appel à projets en avril 2022 pour faire émerger une solution d’accompagnement des BRSA vers les métiers en tension des filières de l’hôtellerie-restauration, de l’agriculture et des espaces verts. Lors de la séance du 17 juin 2022, le Conseil Départemental a approuvé le résultat de cet appel à projets et la candidature de BimBamJob pour un montant de subvention d’environ 1 M€ intégralement financée par le Fonds Social Européen. La mise en œuvre du dispositif est prévue sur une année du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lutter contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales
Malgré l’engagement fort du Département et des partenaires locaux, de nombreux défis restent à relever afin d’améliorer l’accueil et la protection des personnes victimes de violences intrafamiliales. Le Département de Seine-et-Marne se situe aujourd’hui au 10e rang national, avec 2,7 % de victimes de violences intrafamiliales.
Afin de renforcer l’engagement du Département en la matière, une démarche départementale structurée dédiée à la lutte contre les violences intrafamiliales a été mise en place avec une première commission qui s’est déroulée le 8 juin 2022.
Le Département souhaite proposer lors de la séance de septembre 2022 le lancement d’un appel projet afin de :
- soutenir les structures qui œuvrent et accompagnent les personnes victimes de violences intrafamiliales,
- améliorer la prise en charge des victimes,
- apporter une information accessible à tous sur les dispositifs existants et les lieux de prises en charge,
- favoriser les interconnaissances des acteurs qui œuvrent dans ce domaine.
Le Département souhaite aussi renforcer son soutien aux associations de lutte contre les violences faites aux femmes au travers de subventions départementales.
Focus
À la suite de cette commission, un plan d’actions a été défini :
- observer et diagnostiquer en améliorant la connaissance des publics,
- former les professionnels du Département pour améliorer la prise en charge,
- porter à la connaissance en informant les publics et les acteurs locaux,
- protéger en renforçant le soutien du Département en la matière.
Déployer une politique habitat
Face à la forte croissance démographique du territoire, l’exécutif départemental souhaite impulser une dynamique nouvelle pour déployer une politique en matière d’habitat, axée à la fois sur le développement et l’amélioration de l’offre de logements en Seine-et-Marne et sur l’accès et le maintien dans le logement des Seine-et-Marnais fragilisés, notamment au travers de la mobilisation du Fonds de Solidarité Logement (FSL) afin d’en faire un véritable outil de lutte contre la précarité des ménages.
Le FSL est un dispositif structurant en matière d’insertion et d’habitat avec pour objectif de permettre aux ménages en difficulté d’accéder à un logement décent et autonomie.
En 2020, une révision des critères et des barèmes du FSL a permis au Département de venir en aide à davantage de Seine-et-Marnais en difficulté. Les dernières projections réalisées confirment à nouveau le fait que la modification des plafonds et des barèmes ont eu un impact positif en faveur des usagers avec :
- le versement de 1,27 M€ d’aides supplémentaires (hors mesure d’accompagnement social), soit un accroissement du secours de 49 %,
- 1 238 personnes supplémentaires rendues éligibles sur 6 893, soit 18 % de bénéficiaires en plus.
Être exemplaire en matière de handicap
Il s’agit là d’un engagement, d’une promesse, faite par la majorité départementale en juillet dernier : celle de faire de la Seine-et-Marne une terre plus inclusive et solidaire à l’égard des personnes en situation de handicap. Les accompagner pour adapter leur logement, rendre accessibles l’ensemble de nos bâtiments publics, mettre en place des référents handicap dans les collèges… Un travail est donc mené depuis juillet 2021 afin de formaliser un plan handicap structuré autour d’orientations emblématiques avec de nouvelles propositions d’actions, avec pour objectif de lever les obstacles, développer et fluidifier l’ensemble des réponses apportées aux personnes en situation de handicap.
Ce schéma pourrait notamment s’appuyer sur des actions telles que :
- La lutte contre l’handiphobie dans les collèges,
- La proposition d’un parcours visiteurs adapté sur les Espaces Naturels Sensibles,
- Le développement des aides techniques individuelles,
- Le développement d’habitats autonomes innovants et inclusifs.
Ce schéma pourrait être finalisé d’ici la fin de l’année 2022, au travers d’actions nouvelles qui sont aujourd’hui à l’étude dans l’ensemble de nos politiques publiques.
Les priorités de l’exécutif pour le mandat en matière de politique sportive s’orientent vers le développement du sport et des handisports, afin que chaque Seine-et-Marnais puisse accéder à une pratique sportive quelle que soit sa condition physique ou psychique.
Autre grand chantier de cette rentrée : la jeunesse. Dans la continuité de la précédente campagne de rentrée scolaire concernant le harcèlement scolaire, l’exécutif a lancé une campagne de sensibilisation et d’éducation à l’usage des outils numériques, à l’attention des collégiens seine-et-marnais.
Refonte de la politique sportive
Les priorités de l’exécutif pour le mandat en matière de politique sportive s’orientent vers le développement du sport scolaire UNSS (union nationale du sport scolaire) et CHAS (classes à horaires aménagés sport)) et des handisports, afin que chaque Seine-et-Marnais puisse accéder à une pratique sportive quelle que soit sa condition physique ou psychique. Le Département a augmenté entre 2021 et 2022 le budget alloué au sport scolaire dans son ensemble de 44 % (de 437 350 € à 630 000 €).
Cette refonte des dispositifs doit intervenir sur différents axes :
- le sport scolaire,
- Le Département a pour objectif d’accompagner le développement des CHAS. Il s’agira, dans un premier temps, de réaliser une cartographie de l’existant, puis de porter la réflexion sur les territoires carencés au regard de la proximité d’un club sportif de haut niveau.
- Les critères de soutien à l’UNSS 77 et aux associations UNSS seront également revus.
- Les organisateurs de grandes manifestations en Seine-et-Marne devront impérativement proposer des actions en direction des publics scolaires et du handisport pour bénéficier du soutien départemental.
- les handisports,
- L’objectif premier est d’établir une cartographie permettant d’identifier puis de renforcer le maillage existant de clubs proposant des activités destinées au public en situation de handicap.
- Un financement de minibus adaptés pour faciliter le transport des pratiquants dans le cadre de la pratique handi, ainsi qu’une formation des éducateurs.
- Une démarche a été engagée auprès des écoles multisports pour définir un accompagnement départemental à l’organisation d’activités handisports.
- l'ouverture des bourses individuelles pour les sports collectifs de haut niveau,
- Les bourses attribuées par le Département aux sportifs de haut niveau et aux jeunes entrant en première année de pôle espoir auront vocation à s’ouvrir aux sportifs inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau pratiquant des sports collectifs (et non plus uniquement des sports individuels).
- le protocole d'accord avec la Fédération française de basket (FFBB).
- L’objectif principal de cette convention sera de développer le basket 3x3, sport olympique, populaire et accessible, en cohérence avec les orientations de la politique sportive du Département. Pour aboutir à la formalisation de cette convention de partenariat, un travail conjoint avec le Département, la FFBB et le Comité 77 de basket est en cours.
Le Département s'engage pour la jeunesse à travers aussi son Plan départemental de lutte contre le harcèlement scolaire et le lancement d’une campagne de sensibilisation et d’éducation aux outils numériques à la rentrée 2022.
Dès juin 2021, le nouvel exécutif départemental a fait part d’une ambition : rendre la culture accessible à tous, partout et de manière équilibrée sur le territoire. Le Département souhaite ainsi soutenir les initiatives innovantes des collectivités et des acteurs culturels dans leur ensemble, dans tous les domaines des politiques culturelles. Rendre la culture accessible à tous, c’est aussi protéger et valoriser l’immense richesse patrimoniale de notre territoire.
Création et financement du « pôle art et handicap »
Le Pôle Art et Handicap a pour mission de garantir aux personnes en situation de handicap vivant en Seine-et- Marne un accès facilité à l’art et à la culture. Son objectif : faciliter la mise en relation des structures culturelles avec les établissements médico-sociaux.
Ce projet a été porté dès la séance de septembre 2021 par différents partenaires, avec un financement du Département de Seine-et-Marne à hauteur de 50 000 € pour amorcer le fonctionnement du pôle. Le mardi 27 septembre sera inauguré à Bailly- Romainvilliers le Pôle Art & Handicap en présence du Collectif Scènes 77.
Cette inauguration du Pôle Art & Handicap 77 a pour objectif de présenter les enjeux de la participation des personnes en situation de handicap à la vie culturelle et aux pratiques artistiques. C’est également l’occasion de présenter les missions du Pôle Art & Handicap de Seine-et-Marne.
Valorisation des archives communales
Le Département souhaite valoriser le patrimoine local et les archives communales déposées aux Archives départementales pour budget annuel de 50 000 €. Ainsi, en fonction des ressources disponibles aux Archives et dans les communes, les richesses des territoires seront valorisées à travers :
- l’organisation d’expositions temporaires avec des documents originaux.
- la création par le Département de supports d’expositions sur la base des archives communales d’intérêt conservées aux Archives départementales, offerts aux communes (kakémonos, panneaux, facsimilés…).
Partenariat avec la société APRR
Le Département a souhaité se rapprocher d’APRR, pour travailler conjointement sur plusieurs sujets, dont l’attractivité touristique autour de deux axes principaux : la signalétique touristique autoroutière et la promotion du territoire sur les aires de repos/de service. Il s’agit ainsi de valoriser de nombreux sites touristiques et culturels stratégiques du territoire par la pose de panneaux de signalisation autoroutière au format le plus récent sur le réseau APRR. Ce redéploiement, s’étendra sur 2022-2023 et comprend :
- 35 panneaux dont deux au-delà de la barrière de péage (prise en charge intégrale APRR pour les deux au-delà de la barrière) pour un montant de 560 000 €,
- 3 panneaux d’entrée de département pris en charge par APRR. Il s’agira aussi de développer la signalisation et l’animation touristique sur les aires de service et de repos du réseau dont la configuration et la localisation s’y prêtent (valorisation des sites de proximité, présentation de l’offre seine-et-marnaise, vente de spécialités, animations en période de vacances scolaires, etc.).
Dans ce cadre, l’aire de Darvault sur l’A6 a été retenue par APRR pour y organiser des animations à l’été 2023.