Département de Seine-et-Marne
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Actes administratifs Consultation des actes administratifs

Consultez les actes administratifs pris par le Département de Seine-et-Marne.

Affichage des résultats 181 à 189 sur 398 au total

2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°53 - Arrêtés, décisions et autres

10/06/2024

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2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°52 - Arrêtés, décisions et autres

07/06/2024

Téléchargement (PDF - 14.46 Mo)

2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°51 - Arrêtés, décisions et autres

31/05/2024

Téléchargement (PDF - 31.2 Mo)

2024, Délibérations de la Commission permanente Publication n°50 - Délibération n°5/01 de la Commission permanente du 17 mai 2024

29/05/2024

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2024, Délibérations de la Commission permanente Publication n°49 - Délibérations de la Commission permanente du 17 mai 2024

28/05/2024

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2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°48 - Arrêtés, décisions et autres

24/05/2024

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2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°47 - Arrêtés, décisions et autres

17/05/2024

Téléchargement (PDF - 2.42 Mo)

2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°46 - Arrêtés, décisions et autres

17/05/2024

Téléchargement (PDF - 2.22 Mo)

2024, Arrêtés, décisions et autres Publication n°45 - Arrêtés, décisions et autres

17/05/2024

Téléchargement (PDF - 43.81 Mo)

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