Département de Seine-et-Marne
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Info route

Alerte route

La RD105 sur la commune du Pin est fermée jusqu'au 8 juin, en raison d'un effondrement de la chaussée.

Les services mettent tout en œuvre pour remettre la route en état au plus vite.

Le 12 mai 2025

Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Révision des critères de subventions en faveur des centres culturels, théâtres, scènes de musiques actuelles, compagnies artistiques (musique, danse, théâtre) et des résidences artistiques.

Date : 24/03/2017

Numéro : 6/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Association Act'Art : subvention pour 2017 et convention avec le Département.

Date : 24/03/2017

Numéro : 6/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur de l'entretien et la restauration du patrimoine monumental : attribution de subventions et avenant à la convention de la commune de Tancrou.

Date : 24/03/2017

Numéro : 6/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Habilitation du Service départemental d’archéologie pour réaliser des opérations d’archéologie préventive.

Date : 24/03/2017

Numéro : 6/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2017.

Date : 24/03/2017

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Taxe d'aménagement : répartition du taux entre politique des ENS et CAUE.

Date : 24/03/2017

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Révision des modalités d'intervention départementale en matière de garanties d'emprunts.

Date : 24/03/2017

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM la Résidence Urbaine de France (acquisition en VEFA de 69 logements à Vert-Saint-Denis).

Date : 24/03/2017

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SEM Aménagement 77 (réaménagement de 2 emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations).

Date : 24/03/2017

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (construction de 12 logements à Cély-en-Bière).

Date : 24/03/2017

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunts en faveur de la SA d'HLM les Foyers de Seine-et-Marne (acquisition en VEFA de 10 logements à Réau).

Date : 24/03/2017

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbaux du Conseil départemental des 18 novembre et 15 décembre 2016.

Date : 03/02/2017

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 29 novembre 2016 au 9 janvier 2017.

Date : 03/02/2017

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignations des représentants du Département au sein de divers organismes.

Date : 03/02/2017

Numéro : 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mise en place d'un dispositif exceptionnel d'aide au secteur agricole suite aux mauvaises récoltes de l'année 2016 : constitution d'un fonds commun d'intervention avec la Chambre d'agriculture.

Date : 03/02/2017

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation d'une quatrième convention transitoire pour le soutien au Parc Naturel Régional du Gâtinais français en fonctionnement.

Date : 03/02/2017

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Espaces naturels sensibles - Convention et avenants avec divers partenaires intervenant dans les domaines de la gestion, de l'animation, de la connaissance de la biodiversité d'espaces naturels sensibles.

Date : 03/02/2017

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aides à diverses associations intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement.

Date : 03/02/2017

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avis du Département sur le projet de Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement.

Date : 03/02/2017

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Personnel départemental : suppression et modifications d'emplois permanents, mise à jour du tableau des emplois et créations d'emplois non permanents.

Date : 03/02/2017

Numéro : 2/01

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