Département de Seine-et-Marne
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Info route

Alerte route

La RD105 sur la commune du Pin est fermée jusqu'au 8 juin, en raison d'un effondrement de la chaussée.

Les services mettent tout en œuvre pour remettre la route en état au plus vite.

Le 12 mai 2025

Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt accordée par délibération n° 7/01 du 05/10/2009 à l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - Modification d'une caractéristique des emprunts.

Date : 26/03/2010

Numéro : 7/6

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de garantie d'emprunt présentée par la SA d'HLM "Valophis la Chaumière de l'Ile de France" pour l'acquisition de 197 logements à Moissy-Cramayel et 15 logements à Pontcarré.

Date : 26/03/2010

Numéro : 7/7

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation de deux représentants du Conseil général au sein de la Commission Locale d'Information et de Surveillance du Site de la REP à Fouju et Moisenay.

Date : 26/03/2010

Numéro : 77/1

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention annuelle d'objectifs (2010) entre le Département de Seine-et-Marne et l'association Seine-et-Marne Développement.

Date : 29/01/2010

Numéro : 1/0

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Partenariats entre le Département et AQUI'Brie et la Maison de l'Environnement. Subventions à divers organismes associatifs et institutionnels oeuvrant dans le domaine de l'environnement.

Date : 29/01/2010

Numéro : 1/0

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2010 : Politiques contractuelles en faveur des collectivités.

Date : 29/01/2010

Numéro : 1/1

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention d'objectifs du Territoire d'Intérêt Régional et National du Pays de Meaux (GP3).

Date : 29/01/2010

Numéro : 1/1

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Motion relative à la réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie.

Date : 29/01/2010

Numéro : 1/1

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2010 : Politique départementale en faveur de l'aménagement numérique et autres actions d'aménagement.

Date : 29/01/2010

Numéro : 1/2

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat d'aménagement communal du territoire entre le Département et la commune de Villenoy.

Date : 29/01/2010

Numéro : 1/3

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2010 : Politique départementale en faveur de l'implantation et du développement des entreprises.

Date : 29/01/2010

Numéro : 1/3

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2010 : Politique départementale de l'eau.

Date : 29/01/2010

Numéro : 1/4

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant de prorogation et de modification au contrat régional de Moncourt-Fromonville.

Date : 29/01/2010

Numéro : 1/4

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2010 : Politique départementale de l'environnement.

Date : 29/01/2010

Numéro : 1/5

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport annuel 2008 produit par la Société Sem@for77, titulaire de la délégation de service public pour la mise à disposition et l'exploitation d'un réseau départemental de communications électroniques à haut et très haut débit.

Date : 29/01/2010

Numéro : 1/5

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2010 : Espaces Naturels Sensibles.

Date : 29/01/2010

Numéro : 1/6

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Etude de piquetage - prestation à bons de commande : autorisation donnée au Président pour signer les conventions avec les structures intercommunales intéressées par une étude de piquetage fin de leur territoire.

Date : 29/01/2010

Numéro : 1/6

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Institution d'une commission intercommunale d'aménagement foncier dans les communes de Compans et Mitry-Mory.

Date : 29/01/2010

Numéro : 1/7

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Résolution relative au projet "Villages Nature" et à l'avenant à la convention de 1987 avec la Société Disneyland Paris sur l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée.

Date : 29/01/2010

Numéro : 1/7

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Application du taux de financement départemental de 40 % et de la bonification liée aux éco-conditionnalités aux contrats C3D, C.L.A.I.R., CONT.A.C.T. et C.A.D.U.C.É en cours.

Date : 29/01/2010

Numéro : 1/8

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