Conseil départemental Le budget du Département

Axe prioritaire de la politique diversité, et plus particulièrement de la politique égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la mise en place d'un index est, à ce jour, obligatoire.

Si sa publication auprès des agents du Département répond également à cette obligation, les résultats des indicateurs de l'index soulignent l'engagement de la collectivité à atteindre les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Conformément au décret n° n° 2024-801 du 13 juillet 2024, relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, les résultats obtenus par le département sont réalisés sur la base des données issues du rapport social unique (RSU) 2023.

Les propositions d'actions s'inscrivent plus largement dans le plan égalité professionnelle Femmes-Hommes 2024-2026 et l'analyse des écarts obtenus.

En ce sens, et après analyse, le Département de Seine-et-Marne fait figure d'exemple, avec un score de 89/100 concernant cet index de l'égalité professionnel.

La totalité des points ont été calculés selon les 4 axes suivants :

• Axe 1 : Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes, avec 8,7% d’écart en défaveur des femmes. En 2024, les femmes fonctionnaires gagnent en moyenne 4 216 € par an de moins que les hommes (40 points /50).
• Axe 2 : Écart de rémunération entre les hommes et les femmes, pour les contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalentes, avec 4 % d'écart en défaveur des femmes. En 2024, les femmes contractuelles gagnent en moyenne 1 374 € par an de moins que les hommes (14 points /15)
• Axe 3 : Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes, avec 1,7 points d'écart en défaveur des hommes (25 points/25)
• Axe 4 : Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les 10 plus hautes rémunérations : 4 femmes pour 6 hommes (10 points/10).

Ces indicateurs seront suivis tous les ans.