Conseil départemental

Le budget du Département

Chaque année en séance publique, l’Assemblée départementale vote son budget primitif pour l’année suivante. Des solidarités aux routes, en passant par l’éducation, le sport ou la culture, le Département conduit un vaste panel de politiques publiques en faveur des habitants de la Seine-et-Marne.

Contexte

Depuis mars 2020, la France connaît une crise sanitaire inédite liée à la pandémie de la Covid-19 entrainant avec elle un ralentissement de l’économie sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, doublé d’une crise sociale qui risque de durer pendant encore plusieurs mois. Dans ce contexte, malgré les dépenses exceptionnelles engagées en 2020 dans le cadre de cette double crise sanitaire et socio-économique, la situation financière du Département reste stable.

Présentation générale

Voté le 17 décembre 2020, le budget primitif du Département de Seine-et-Marne s’inscrit à la fois dans une démarche d’anticipation de la hausse annoncée des dépenses sociales, et dans la continuité de la stratégie financière menée depuis 2015.

Il s'équilibre ainsi en dépenses et en recettes à hauteur de 1,49 milliard d’€, soit une hausse de + 3,5 % par rapport au budget primitif 2020.

Ce budget primitif 2021 répond aux objectifs du Livre blanc « Seine-et-Marne 2030, l’Île-de-France des possibles » qui présente les quatre grands axes de la politique départementale :

  • Les solidarités
  • La formation des jeunes
  • La mobilité
  • Le cadre et la qualité de vie

Présentation par sections

Section de fonctionnement : 1,15 milliard d’euros

Les dépenses de gestion s’élèvent à 1 141 686 523 € et augmentent de + 2,3 % par rapport à celles du BP 2020. Les frais financiers sont ouverts pour 14 010 000 € (- 6,7 % par rapport à ceux du BP 2020). Enfin les prélèvements sur fiscalité pour alimenter des fonds de péréquation entre les Départements atteignent 32 200 000 €, en diminution de - 14,6 % par rapport à ceux estimés au BP 2020.

Section d’investissement : 343 millions d’euros

Le Département augmente ses dépenses d'équipement à un niveau historiquement haut puisqu’elles s’élèvent à 272 755 016 € (montant en progression de 9,7 % par rapport au BP 2020). Les dépenses financières (dette en capital et subventions en annuités) mobilisent 71 003 559 € de crédits (diminution de 1,4 % par rapport au BP 2020).

Dans la continuité de la stratégie financière menée depuis 2015, la maîtrise de l'évolution des dépenses de fonctionnement et la relance des dépenses d'équipement demeurent les priorités départementales pour 2021.

Des recettes en hausse

Les recettes qui équilibrent ces dépenses s'élèvent à 1,28 milliard d’€ en fonctionnement, en augmentation de + 0,6 % par rapport à celles du BP 2020. Les recettes définitives d'investissement sont de 53,7 millions d’€ (+ 4,4 % par rapport à celles du BP 2020) et l'emprunt d’équilibre s’élève à ce stade à 168,5 millions d’€, en augmentation de 31,1 % par rapport à l’emprunt qui figurait au BP 2020.

Des investissements en hausse

Le niveau proposé pour les nouvelles autorisations de programme 2021 est de 299 M€. Ce niveau est supérieur au montant des AP 2020 qui était de 268,5 M€. Les autorisations de programme 2021 relatives aux dépenses d’équipement s’élèvent à 298 M€ (hors dette et subventions en annuités). Les trois secteurs, du développement territorial, des routes et de l’éducation représentent près de 77 % des investissements qui seront lancés en 2021.

Présentation par politiques

Solidarités

Chef de file des solidarités, le Département de Seine-et-Marne a dû faire face à des dépenses sociales en hausse du fait de la crise sanitaire. L’enveloppe des solidarités atteint 651 M€ soit une hausse de 3,6% par rapport à 2020.

Education

Afin d’offrir des conditions d’enseignement de qualité aux plus de 82 000 collégiens de son territoire, le Département a fait le choix de dédier une part importante de son budget à l’éducation : 131,3 M€ de crédits de paiement, fonctionnement et investissement confondus.

Sur ce total, le Département propose 92,3 M€ de crédits de paiement en investissement. La politique de l’éducation représente 33,7% des nouvelles autorisations de programme en 2021.

Routes

Le Département propose un budget avec des dotations en investissement en hausse de 14,2% par rapport au budget primitif 2020. 64 M€ seront ainsi investis pour les routes départementales.

Environnement

L’action du Département se concentre sur la protection de la ressource en eau, la valorisation du patrimoine naturel, la transition énergétique et la lutte contre les déchets. Le montant alloué en investissement pour la protection de l’environnement s’élève à 13,1 M€ tandis que les dépenses en fonctionnement atteignent 3,2 M€.

Culture et patrimoine

En 2021, le Département souhaite poursuivre l’aménagement culturel du territoire avec une attention particulière donnée aux territoires ruraux, et l'accès des Seine-et-marnais aux pratiques culturelles et artistiques. Le budget 2021 alloué à la culture et au patrimoine s'élève à 7,5 M€ en fonctionnement et à 2,62 M€ en crédits de paiement d'investissement.

Budget 2021

Budget 2020

Budget 2019

Budget 2018