Département
Notation financière
Pour financer ses dépenses d’équipement, le Département dégage un autofinancement. Il bénéficie aussi de dotations de l’État ainsi que de subventions spécifiques, notamment régionales. Il complète leur financement par l’emprunt, tout en veillant à préserver durablement ses équilibres financiers.
Le Département est aussi soucieux de diversifier ses sources de financement externe sans abandonner le financement bancaire qui présente une souplesse de mobilisation importante.
Ainsi, en 2015, un contrat pluriannuel de financement avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) d’un montant de 100 millions d’euros au titre de son programme éducation (comprenant notamment la construction et la rénovation des collèges) a été signé et renforce la diversification des sources de financement du Département.
Afin d’être transparent sur sa gestion et sa santé financières, la Seine-et-Marne fait appel, depuis plus de 20 ans, à la notation financière : une agence spécialisée procède à un audit de la situation en examinant notamment l’économie, les performances budgétaires, l’accès à la liquidité, la dette et le cadre institutionnel du Département. L’agence internationale Standard & Poor’s assume cette mission.
Le 15 novembre 2019, l’agence Standard & Poor’s attribue au Département la notation la plus élevée pour une collectivité territoriale française : la note de référence à long terme à « AA ». De plus, l'agence de notation financière américaine maintient la note à court terme « A-1+ » du Département de Seine-et-Marne, avec une perspective « stable », grâce à un désendettement structurel. Cette augmentation de note « reflète l’engagement et la capacité du Département à présenter de très bon résultats financiers ». Le 13 novembre 2020, l'agence attribut la même notation au Département de Seine-et-Marne en soulignant la bonne santé financière de la collectivité malgré la crise sanitaire.
La notation AA correspond au profil de crédit le plus élevé pour une collectivité territoriale française, qui ne peut être mieux notée que l’Etat.
Selon S&P, « la Seine-et-Marne maintiendra un endettement limité » tout en augmentant ses dépenses d’investissement et disposera d’ « une situation de liquidité très favorable » grâce à une gestion active de la trésorerie.
Loin de minimiser l’impact négatif du projet en cours de réforme fiscal qui verrait retirer aux Départements « leur seul véritable levier fiscal, la taxe foncière sur les propriétés bâties », S&P considère que le Département de Seine-et-Marne « devrait en atténuer les effets grâce à son profil socio-économique très favorable […] ainsi que la qualité de la gouvernance et de la gestion financières ». L’agence apprécie « positivement l’engagement très fort de l’Exécutif et de l’Administration à préserver une situation budgétaire saine et à limiter la hausse de l’endettement par une forte maîtrise des dépenses ». Actuellement, le Département renégocie avec la BEI un nouveau contrat pluriannuel de financement.
Conditions définitives - émissions obligataires
- 31201 - Société Générale Corporate & Investment Banking - conditions définitives.pdf
- 31301 - Natixis - conditions définitives.pdf
- 31302 - Société Générale CIB - conditions définitives.pdf
- 31303 - Société Générale CIB - conditions définitives.pdf
- 31304 - HSBC - conditions définitives.pdf
- 31305 - HSBC - conditions définitives.pdf
- 31306 - HSBC - conditions définitives.pdf
- 31401 - HSBC - conditions définitives.pdf
- 31402 - Crédit Mutuel Arkea - conditions définitives.pdf
- 31403 - Natixis - conditions définitives.pdf
Conditions définitives - émissions obligataires (2/3)
- 31405 - Natixis - conditions définitives.pdf
- 31406 - Commerzbank - conditions définitives.pdf
- 31407 - Commerzbank - conditions définitives.pdf
- 31501 - Société Générale CIB - conditions définitives.pdf
- 31502 - Commerzbank - conditions définitives.pdf
- 31503 - BRED - conditions définitives n°17 du 02-06-2015.pdf
- 31504 - Natixis - conditions définitives - signes - dcl.pdf
- 31701 - CACIB - conditions définitives n°19.pdf
- 31801 - HSBC - conditions définitives n°20.pdf
- 31901 - Natixis - conditions définitives n°21.pdf
Conditions définitives - émissions obligatoires (3/3)
Annexes
Prospectus de base EMTN antérieurs à l'année en cours
- Prospectus de base du 15-09-2015.pdf
- Supplément n°1 du 17-03-2016 au prospectus de base du 15-09-2015.pdf
- Prospectus de base du 20-02-2017.pdf
- Supplément n°1 du 10-10-2017 au prospectus de base du 20-02-2017.pdf
- Prospectus de base du programme - EMTN le 31/05/2018.pdf
- Prospectus de base final avec VISA.pdf
- Prospectus de base Seine-et-Marne final VISA-amf.pdf
- Supplément 1 au prospectus de base du programme - EMTN.pdf
- Supplément 1 signe et ndegamf le 17/03/2016.pdf
- Supplément 2 au prospectus de base du programme - EMTN.pdf
- Supplément - n°1 le 07/03/2014 avec VISA.pdf
- Supplément.pdf
- Supplément 2 VISA - signature le 22/04/2015.pdf
- Document d'information du programme - EMTN le 20/11/2019.pdf
- Supplément n°1 au document d'informations du programme EMTN le 27/02/2020.pdf
- Offering circular final EMTN 20-11-2019.pdf