Département

Notation financière

Le Département de Seine-et-Marne, c’est 49% de la superficie de l’Île-de-France, et une population de 1,4 million d’habitants. Comment sont gérées les finances du Département ?

Le financement du Département

Pour financer ses dépenses d’équipement, le Département dégage un autofinancement. Il bénéficie aussi de dotations de l’État ainsi que de subventions spécifiques, notamment régionales. Il complète leur financement par l’emprunt, tout en veillant à préserver durablement ses équilibres financiers.

Le Département est aussi soucieux de diversifier ses sources de financement externe sans abandonner le financement bancaire qui présente une souplesse de mobilisation importante.

Ainsi, en 2020, un contrat pluriannuel de financement avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) d’un montant de 140 millions d’euros au titre de son programme éducation (comprenant notamment la construction et la rénovation des collèges) a été signé pour 5 ans et renforce ainsi la diversification des sources de financement du Département.

Pourquoi la notation financière ?

Afin d’être transparent sur sa gestion et sa santé financières, la Seine-et-Marne fait appel, depuis plus de 20 ans, à la notation financière : une agence spécialisée procède à un audit de la situation en examinant notamment l’économie, les performances budgétaires, l’accès à la liquidité, la dette et le cadre institutionnel du Département. L’agence internationale Standard & Poor’s assume cette mission.

Quelle notation financière ?

Le 13 novembre 2020, l’agence de notation Standard and Poor’s (S&P) attribue au Département la notation la plus élevée pour une collectivité territoriale française. En effet, S&P maintient la note de référence à long terme à « AA » et la note à court terme « A-1+ » du Département de Seine-et-Marne, avec une perspective « stable », grâce à une forte gestion financière du Département qui lui permettra de présenter de très bons résultats financiers, et cela en dépit de la pandémie de Covid-19 et de la réforme de la fiscalité locale.

L’agence de notation a confirmé, le 11 mai 2021, le maintien des notes attribuées en novembre 2020 ainsi que la perspective. La notation AA correspond au profil de crédit le plus élevé pour une collectivité territoriale française, qui ne peut être mieux notée que l’État.

Selon S&P, « l’endettement du Département restera faible tandis que la capacité de désendettement devrait rester inférieure à 5 années. Les notes de la Seine-et-Marne bénéficient également du profil socio-économique et de la liquidité très favorables. […] Nous nous attendons à ce que le Département maintienne une solide performance budgétaire dans les années qui viennent ».

Standard and Poor’s a noté que « le Département fait preuve d’une grande transparence dans la communication de ses informations financières, d’une prospective financière réaliste et d’un pilotage budgétaire de qualité » et relève également « le suivi étroit des entités "satellites", ainsi que la gestion active, prudente et diversifiée de la dette et de la trésorerie ».

De plus, l’agence apprécie « positivement l’engagement très fort de l’Exécutif et de l’Administration à préserver une situation budgétaire saine et à limiter la hausse de l’endettement par une forte maîtrise des dépenses, ainsi que leur capacité à prendre des décisions fortes en cas de besoin d’ajustement. Cet engagement a permis une baisse significative de l’endettement sur le récent mandat ».

Conditions définitives - émissions obligataires

Conditions définitives - émissions obligataires (2/3)

Conditions définitives - émissions obligatoires (3/3)

Annexes

Prospectus de base EMTN antérieurs à l'année en cours