Département

Notation financière

Le Département de Seine-et-Marne, c’est 49 % de la superficie de l’Île-de-France, et une population de 1,4 million d’habitants. Comment sont gérées les finances du Département ?

Le financement du Département

Pour financer ses dépenses d’équipement, le Département dégage un autofinancement. Il bénéficie aussi de dotations de l’État ainsi que de subventions spécifiques, notamment régionales. Il complète leur financement par l’emprunt, tout en veillant à préserver durablement ses équilibres financiers.

Le Département est aussi soucieux de diversifier ses sources de financement externe sans abandonner le financement bancaire qui présente une souplesse de mobilisation importante.

Ainsi, en 2015, un contrat pluriannuel de financement avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) d’un montant de 100 millions d’euros au titre de son programme éducation (comprenant notamment la construction et la rénovation des collèges) a été signé et renforce la diversification des sources de financement du Département.

Pourquoi la notation financière ?

Afin d’être transparent sur sa gestion et sa santé financières, la Seine-et-Marne fait appel, depuis plus de 20 ans, à la notation financière : une agence spécialisée procède à un audit de la situation en examinant notamment l’économie, les performances budgétaires, l’accès à la liquidité, la dette et le cadre institutionnel du Département. L’agence internationale Standard & Poor’s assume cette mission.

Quelle notation financière ?

Le 15 novembre 2019, l’agence Standard & Poor’s attribue au Département la notation la plus élevée pour une collectivité territoriale française : la note de référence à long terme à « AA ». De plus, l'agence de notation financière américaine maintient la note à court terme « A-1+ » du Département de Seine-et-Marne, avec une perspective « stable », grâce à un désendettement structurel. Cette augmentation de note « reflète l’engagement et la capacité du Département à présenter de très bon résultats financiers ». Le 13 novembre 2020, l'agence attribut la même notation au Département de Seine-et-Marne en soulignant la bonne santé financière de la collectivité malgré la crise sanitaire.

La notation AA correspond au profil de crédit le plus élevé pour une collectivité territoriale française, qui ne peut être mieux notée que l’Etat.

Selon S&P, « la Seine-et-Marne maintiendra un endettement limité » tout en augmentant ses dépenses d’investissement et disposera d’ « une situation de liquidité très favorable » grâce à une gestion active de la trésorerie.

Loin de minimiser l’impact négatif du projet en cours de réforme fiscal qui verrait retirer aux Départements « leur seul véritable levier fiscal, la taxe foncière sur les propriétés bâties », S&P considère que le Département de Seine-et-Marne « devrait en atténuer les effets grâce à son profil socio-économique très favorable […] ainsi que la qualité de la gouvernance et de la gestion financières ». L’agence apprécie « positivement l’engagement très fort de l’Exécutif et de l’Administration à préserver une situation budgétaire saine et à limiter la hausse de l’endettement par une forte maîtrise des dépenses ». Actuellement, le Département renégocie avec la BEI un nouveau contrat pluriannuel de financement.

Conditions définitives - émissions obligataires

Conditions définitives - émissions obligataires (2/3)

Conditions définitives - émissions obligatoires (3/3)

Annexes

Prospectus de base EMTN antérieurs à l'année en cours