Département de Seine-et-Marne
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Info route

Alerte route

La RD105 sur la commune du Pin est fermée jusqu'au 8 juin, en raison d'un effondrement de la chaussée.

Les services mettent tout en œuvre pour remettre la route en état au plus vite.

Le 12 mai 2025

Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

CG

Convention entre le Département et la CNSA relative au fonds d'appui aux bonnes pratiques dans le champ de l'aide à domicile et les Contrats Puriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile tarifés.

Date : 09/06/2017

Numéro : 4/04

CG

Convention entre le Département de Seine-et-Marne/l'ARS Ile de France et deux Services Polyvalents d'Aide et de Soins à domicile (SPASAD) intégrés.

Date : 09/06/2017

Numéro : 4/05

CG

Attribution du solde de la subvention départementale pour l'année 2017 à Initiatives 77.

Date : 09/06/2017

Numéro : 4/06

CG

Avenant n°1 à la convention de partenariat 2016-2018 entre le Département et l'Agence Départementale d'Information Logement 77.

Date : 09/06/2017

Numéro : 4/07

CG

Approbation du programme de réalisation du 3ème collège de Villeparisis.

Date : 09/06/2017

Numéro : 5/01

CG

Cité scolaire François Couperin à Fontainebleau : - Approbation de la convention de gestion conclue entre la Région Ile-de-France et le Département de Seine-et-Marne - Validation du programme de travaux 2017.

Date : 09/06/2017

Numéro : 5/02

CG

Fonctionnement des collèges publics - Exercice 2017 - Ajustement de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics et répartition de crédits complémentaires.

Date : 09/06/2017

Numéro : 5/03

CG

Convention pour les collèges publics et privés dans le cadre de l'appel à projets "Collèges numériques et innovation pédagogique".

Date : 09/06/2017

Numéro : 5/04

CG

CantiNéo77 : Aide à la restauration Scolaire des collégiens - Bilan 2016/2017 et propositions d'évolution 2017/2018.

Date : 09/06/2017

Numéro : 5/05

CG

Evolution du dispositif de la Charte Eco-Responsable de la restauration scolaire.

Date : 09/06/2017

Numéro : 5/06

CG

Règlement des demi-pensions des collèges publics seine-et-marnais

Date : 09/06/2017

Numéro : 5/07

CG

Approbation de la convention relative à l'accueil des élèves de CM2 au collège Lucie Aubrac de Montévrain : 2ème année d'expérimentation.

Date : 09/06/2017

Numéro : 5/08

CG

Politique départementale en faveur de l'entretien et la restauration du patrimoine monumental : attribution de subventions.

Date : 09/06/2017

Numéro : 6/01

CG

Comptes de gestion du comptable public pour l'exercice 2016.

Date : 09/06/2017

Numéro : 7/01

CG

Compte Administratif 2016 et affectation des résultats.

Date : 09/06/2017

Numéro : 7/02

CG

Première Décision Modificative 2017 pour le Budget général et les budgets annexes.

Date : 09/06/2017

Numéro : 7/03

CG

Stratégie départementale de développement de la Seine-et-Marne

Date : 09/06/2017

Numéro : 7/04

CG

Garantie d'emprunts en faveur de la SA d'HLM EFIDIS (acquisition en VEFA de 14 logements à Lieusaint).

Date : 09/06/2017

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal de la séance du 24 mars 2017.

Date : 19/05/2017

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 7 au 24 avril 2017.

Date : 19/05/2017

Numéro : 0/02

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