Département de Seine-et-Marne
Chargement...

Info route

Alerte route

La RD105 sur la commune du Pin est fermée jusqu'au 8 juin, en raison d'un effondrement de la chaussée.

Les services mettent tout en œuvre pour remettre la route en état au plus vite.

Le 12 mai 2025

Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'association de gestion "Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés" (refinancement de 2 emprunts en un emprunt à taux fixe auprès du Crédit Foncier).

Date : 19/05/2017

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'OGEC Sainte Marie de Meaux (construction d'un gymnase pour le collège Sainte Marie à Meaux).

Date : 19/05/2017

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 4 mars au 6 avril 2017.

Date : 28/04/2017

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics - Information sur les marchés et avenants notifiés du 1er janvier au 28 février 2017.

Date : 28/04/2017

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Représentation du Département pour siéger au sein du conseil d'administration de la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) de l'Ile-de-France.

Date : 28/04/2017

Numéro : 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Vœu- Soutien à la candidature « Paris Val d’Europe 2025 ».

Date : 28/04/2017

Numéro : 0/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation des statuts et adhésion du Département à l'Association Seine-et-Marne Ensemble.

Date : 28/04/2017

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avis sur le projet de périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Roissy Pays de France.

Date : 28/04/2017

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, relative à l'attribution et au versement de subventions d'investissement pour les programmes d'aménagement numérique.

Date : 28/04/2017

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention annuelle de versement de subvention de fonctionnement entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique.

Date : 28/04/2017

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat d'animation des captages de la région de Nemours.

Date : 28/04/2017

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Engagement partenarial pour un plan de paysage et de ressources de la butte de Montgé.

Date : 28/04/2017

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Personnel départemental : suppression et modifications d'emplois permanents, mise à jour du tableau des emplois.

Date : 28/04/2017

Numéro : 2/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Etat des travaux annuels de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'année 2016.

Date : 28/04/2017

Numéro : 2/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adhésion du Département de Seine-et-Marne à l'association TRANS.CITE.

Date : 28/04/2017

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Actualisation des annexes de la convention relative aux aides accordées pour les achats de titres Imagine R.

Date : 28/04/2017

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mise en cohérence du programme de répartition du produit des amendes de Police, avec la nouvelle politique contractuelle départementale d'aide aux investissements des Communes et groupements.

Date : 28/04/2017

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Affectation d'une fraction de la redevance communale des mines sur le pétrole aux communes de moins de 2 000 habitants, pour l'entretien de leur voirie. Programme 2017.

Date : 28/04/2017

Numéro : 3/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reclassement d'une section de la RD 5 et d'une bretelle au Nord de la RD 603 dans les voiries communales de Meaux et Chauconin-Neufmontiers. Convention avec les Communes et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.

Date : 28/04/2017

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RD 934 Déclassement d’une emprise issue du domaine public routier départemental pour intégration dans le domaine privé départemental sur le territoire de la commune de Montévrain. Approbation des résultats d’enquête.

Date : 28/04/2017

Numéro : 3/06

Retour en haut de la page