Conseil départemental, Département, Séance publique Retour sur la séance publique du 20 juin 2025

Chaque année, le Conseil départemental établit les comptes administratifs du budget principal et des différents budgets annexes. Il s’agit d’un document obligatoire et règlementaire qui fait état de l’ensemble des opérations budgétaires de l’année passée.

Ainsi, les dépenses et les recettes réalisées en 2024 ont été présentées au cours de la séance publique. Grâce à une bonne gestion de son budget, le Département enregistre un excédent de gestion de 30,9 millions d’euros.

Ce montant permet de financer prioritairement le déficit des reports de 2024 sur 2025 (6,6 millions d’euros), attribuant ainsi au Département un solde de 24,3 millions d’euros pour poursuivre ses investissements et accompagner les besoins des habitants. Par ailleurs, le secteur de l’immobilier se porte mieux, ce qui augmente les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) du Département.

À la suite du vote du budget primitif 2025 voté le 3 avril dernier, les prévisions budgétaires peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’Assemblée délibérante. C’est ce que l’on appelle « les décisions modificatives » qui ont été prises par le Conseil départemental lors de la séance du 20 juin 2025.

Grâce à une bonne gestion financière et à la reprise du marché de l’immobilier - augmentant ainsi les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) du Département - les recettes réelles de fonctionnement sont revues à la hausse à hauteur de + 26,7 millions d’euros (+ 1,9 % par rapport au budget primitif).

Le Conseil départemental augmente :

• ses dépenses réelles de fonctionnement (+ 43 millions d’euros + 3,2 % par rapport au budget primitif), notamment pour l’animation de l’action départementale, c’est-à-dire les dépenses de ses directions, et pour les personnes en situation de handicap.
• son épargne brute (+ 8 millions d’euros)
• ses recettes d’investissement (+ 7,9 millions d’euros)

En revanche, il revoit à la baisse :

• ses dépenses d’investissement (- 5,1 millions d’euros)
• son besoin budgétaire d’emprunt (- 20,9 millions d’euros)

La nomination des établissements publics locaux relève de la compétence du Département. Depuis plusieurs années, le Département donne des noms de femmes célèbres aux collèges.

Après une large consultation des élèves et du personnel du collège de l’Arche Guédon à Torcy et à l’issue de ce vote, le nom de Nellie Bly, considérée comme la première femme grand reporter du monde, a été plébiscité. Le collège de l’Arche Guédon à Torcy devient ainsi le collège Nellie Bly.

D’autre part, le Département a choisi le nom du second collège à Saint-Fargeau-Ponthierry dont l’ouverture est prévue pour la rentrée 2026. Ainsi, le nom de Madeleine Brès, première femme française médecin a été voté.

En septembre 2023, le conseil départemental a approuvé la création d’un fonds destiné aux communes victimes de violences urbaines et le financement des communes éligibles jusqu’à 20 % du coût total des travaux de réparation des bâtiments dégradés. La subvention étant plafonnée à 350 000 € par commune.

Ce dispositif concernant aujourd’hui 35 communes prévoit à la fois :

• L’accompagnement financier des collectivités ayant subi des dégâts sur leurs bâtiments publics ;
• Une autorisation pour les communes concernées à déposer un dossier supplémentaire au titre du Bouclier de sécurité pour les dégradations de véhicules de police municipale et la vidéoprotection.

Le Conseil départemental a décidé de modifier le règlement de fonds afin d’ajouter à la liste des communes Bailly Romainvilliers et Lagny-sur-Marne qui ont également subi des dégâts sur leur poste de police municipale.

Le Conseil départemental a attribué à 10 d’entre elles des aides pour un montant total de près de 730 000 €. Chacune des communes a été informée que la subvention proposée sera ajustée en fonction du coût final des travaux, de l’indemnisation des assurances et du subventionnement des différents partenaires publics (État et Région).